Sida 1 av 1

Reconnaissance d'un enfant par sa mère

Postat: 29 mars 2020, 16:43
av jessicaj2
Bonjour,
Je débute.
Ma grand mère, TESTU Yolande née en 1933. J'ai son acte de naissance. Il est écrit : "Reconnue à ville, 5 mars 1934 par TESTU Jeanne."
Au moment, de la naissance de ma grand-mère, sa mère avait 29 ans. Elle n'était pas mariée avec son conjoint.

Que cela veut dire ?
Merci beaucoup

Re: Reconnaissance d'un enfant par sa mère

Postat: 29 mars 2020, 16:48
av foxtf17
Bonjour,

Lorsqu'un enfant naturel est déclaré, par la sage-femme ou un tiers, il n'a pas de droits civils, comme le droit d'hériter par exemple. Pour cela, il faut que l'un des parents le reconnaisse. La plupart du temps, la mère le reconnaît, et l'enfant porte ainsi le nom de sa mère et son père est non dénommé (il peut également être reconnu lors du mariage de sa mère).

Cela semble être la situation de votre grand-mère.

Plus d'infos ici :
http://www.geneafrance.org/rubrique.php?page=naturel

Cdt

Re: Reconnaissance d'un enfant par sa mère

Postat: 29 mars 2020, 16:49
av walioun
Bonjour,

C'était une obligation légale, pour les enfants non légitimes et de père non dénommé.

Le mère n'étant pas en état de déclarer cette naissance dans le délai, imparti, très court. La reconnaissance pouvait se faire des années plus tard et dans n'importe quelle commune.

Re: Reconnaissance d'un enfant par sa mère

Postat: 30 mars 2020, 08:12
av nbernad
Cette obligation a changé avec une loi de 2005 (?) qui stipule que l'enfant est automatiquement reconnu par la mère dont le nom figure dans l'acte de naissance

Plus besoin de faire un acte supplémentaire pour la mère;

Seul le père non marié doir reconnaitre son enfant pour établir la filiation

(?) 2005 ou 2006 peut-être, je n'ai pas la preuve sous la main

Re: Reconnaissance d'un enfant par sa mère

Postat: 01 april 2020, 20:09
av jbarsacq1
nbernad skrev:
30 mars 2020, 08:12
Cette obligation a changé avec une loi de 2005 (?) qui stipule que l'enfant est automatiquement reconnu par la mère dont le nom figure dans l'acte de naissance

Plus besoin de faire un acte supplémentaire pour la mère;

Seul le père non marié doir reconnaitre son enfant pour établir la filiation

(?) 2005 ou 2006 peut-être, je n'ai pas la preuve sous la main
Bonjour

L'ordonnance est de juillet 2005 et est entrée en vigueur en juillet 2006
Elle ajoute au code civil l'article 311-25: La filiation est établie, à l'égard de la mère, par la désignation de celle-ci, dans l'acte de naissance de l'enfant

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000451869&dateTexte=&categorieLien=id

Cordialement

Jean-Luc

Re: Reconnaissance d'un enfant par sa mère

Postat: 26 april 2020, 19:40
av jessicaj2
Merci pour vos réponses. Dans ce cas, est-il possible de connaitre le nom du père ?

Re: Reconnaissance d'un enfant par sa mère

Postat: 27 april 2020, 15:13
av foxtf17
Bonjour,

J'ai bien peur que non par des moyens généalogiques
Seule votre grand-mère le connaissait pour sûr...

Cdt