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Proposition de Loi pour changer les lieux de naissance.............

nbernad
nbernad
Inlägg: 6456
Bonjour,

Puisqu'on nait de plus en plus dans une maternité et que les maternités ne se trouvent pas dans les petites communes, l'Etat-Civil des naissances de nombre de ces communes affiche souvent 0 naissance......

Un projet de Loi vise à rétablir une sorte d'équilibre en déclarant la naissance d’un enfant auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence de la mère

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2160.asp

Si la Loi est adoptée, nos descendants généalogistes amateurs (ou pas) se retrouveront dans les conditions de recherche du lieu de naissance d'avant le début du XXème siècle, quand on naissait dans sa commune et dans sa maison (sauf qu'on sera né souvent au chef-lieu et en milieu hospitalier, mais ça ne se saura pas semble-t-il)

A suivre............. :)
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
" L'avenir est un présent que nous fait le passé. " André MALRAUX

genea0277
male
Inlägg: 1877
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Bonjour,

Cette proposition a le mérite d'alerter sur un phénomène qui n'est tout de même pas vraiment nouveau : la concentration des naissances dans les villes possédant une maternité.

Telle que formulée la proposition n'a toutefois aucune chance d'aboutir, la déclaration de naissance dans la commune de résidence des parents posant de nombreux problèmes juridiques et pratiques.

De plus il faudrait envisager de faire de même pour les décès, de plus en plus souvent on décède à l’hôpital ou maison de retraite et pas à son domicile...

On pourrait aussi envisager de garder la déclaration dans la commune où a lieu la naissance, avec une transcription de l'acte dans la commune de résidence des parents, mais cela ne ferait qu'ajouter à la complexité administrative.

C.

walioun
walioun
Inlägg: 7255
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nbernad skrev:
29 december 2019, 08:34
……………………………...Si la Loi est adoptée, nos descendants généalogistes amateurs (ou pas) se retrouveront dans les conditions de recherche du lieu de naissance d'avant le début du XXème siècle, quand on naissait dans sa commune et dans sa maison…………...
Bonjour,

Pas besoin de remonté aussi loin, je suis né à la maison, ce qui était très courant avant la 2° guerre.

Pour les dc c'est déjà le cas, depuis 1998 ils sont transcrit à la commune de résidence.
Cordialement

Henri

Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant les demandes d'aide qui peuvent l'être via le forum.

nbernad
nbernad
Inlägg: 6456
Mon mari est aussi né "à la maison"dans les années 50, dans une petite commune où d'ailleurs nous vivons toujours........

Et nous vivons toujours dans cette maison d'ailleurs :lol: :lol:

Le sujet n'est pas nouveau, il avait déjà été présenté en 2006; à l'époque, il était surtout urgent.........de "ne pas présenter de conclusions"

http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/12/rapports/r2933/%28index%29/rapports/%28archives%29/index-rapports
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
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nbernad
nbernad
Inlägg: 6456
Pour les dc c'est déjà le cas, depuis 1998 ils sont transcrit à la commune de résidence.
C'est l' Article 80 du Code Civil

Un amendement visant à simplifier les actes administratifs, avait proposé en 2016 de supprimer l'obligation de transcription dans la commune de résidence
Amendement irrecevable: https://www.senat.fr/amendements/commissions/2015-2016/773/Amdt_COM-67.html
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
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pjmmonier
pjmmonier
Inlägg: 3831
Bonsoir,

A mon humble avis, vu la faiblesse des motifs de ce projet de loi, cette proposition de modification de la loi ne passera pas le stade de la commission.

Cordialement

Philippe
Membre de l'EGMT. Entraide Généalogique du Midi Toulousain

Arbre saisi en ligne

geryonesime
geryonesime
Inlägg: 313
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Bonsoir,

Y'a pas trop à s'inquiéter, avec la fermeture généralisée des maternités le phénomène devrait s'inverser rapidement. :twisted:

À bientôt

jerome4
male
Inlägg: 6632
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pjmmonier skrev:
29 december 2019, 21:57
Bonsoir,

A mon humble avis, vu la faiblesse des motifs de ce projet de loi, cette proposition de modification de la loi ne passera pas le stade de la commission.

Cordialement

Philippe

J'espère, parce que franchement 99,99% de la population doit s'en f... complètement!

lafayj
lafayj
Inlägg: 76
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Bonjour,

Nous sommes 4 sur 7 enfants a être nés à la maison, entre 1949 et 1956.

Moi je trouve cette proposition intéressante. Pour faire simple pourquoi ne pas indiquer le lieu de résidence des parents dans l'acte de naissance de la commune dans laquelle se trouve la maternité.

pjmmonier
pjmmonier
Inlägg: 3831
lafayj skrev:
30 december 2019, 08:09
Bonjour,

Nous sommes 4 sur 7 enfants a être nés à la maison, entre 1949 et 1956.

Moi je trouve cette proposition intéressante. Pour faire simple pourquoi ne pas indiquer le lieu de résidence des parents dans l'acte de naissance de la commune dans laquelle se trouve la maternité.
Lieu de résidence ou lieu de domiciliation de la mère ???
Cordialement

Philippe
Membre de l'EGMT. Entraide Généalogique du Midi Toulousain

Arbre saisi en ligne

nbernad
nbernad
Inlägg: 6456
pjmmonier skrev:
30 december 2019, 08:22
lafayj skrev:
30 december 2019, 08:09
Bonjour,

Nous sommes 4 sur 7 enfants a être nés à la maison, entre 1949 et 1956.

Moi je trouve cette proposition intéressante. Pour faire simple pourquoi ne pas indiquer le lieu de résidence des parents dans l'acte de naissance de la commune dans laquelle se trouve la maternité.
Lieu de résidence ou lieu de domiciliation de la mère ???
Cordialement

Philippe
De la mère :?:

Parce que, à part de naitre sous X, la mère figure toujours sur l'acte de naissance; c'est elle qui accouche

Quant au père.....................

Maman, c'est sûr, Papa peut-être ;) :) :D :lol:
Nadine

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pjmmonier
pjmmonier
Inlägg: 3831
Re,

Vu le nombre d'enfants nés hors mariage, il va y avoir un problème pour citer les 2 parents.
Ce projet de loi ne sera discuté devant la Commission des Lois pas plus de temps que la plupart des amendements devant l'Assemblée.

Cordialement
Philippe
Membre de l'EGMT. Entraide Généalogique du Midi Toulousain

Arbre saisi en ligne

nbernad
nbernad
Inlägg: 6456
jerome4 skrev:
30 december 2019, 08:07
pjmmonier skrev:
29 december 2019, 21:57
Bonsoir,

A mon humble avis, vu la faiblesse des motifs de ce projet de loi, cette proposition de modification de la loi ne passera pas le stade de la commission.

Cordialement

Philippe

J'espère, parce que franchement 99,99% de la population doit s'en f... complètement!
C'est probablement ce qui arrivera

Tout simplement parce que c'est encore une majorité d'hommes qui vote les Lois

La mysoginie au Parlement n'est plus à démontrer; le comportement de certains élus lors des séances est parfois consternant
Nadine

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pjmmonier
pjmmonier
Inlägg: 3831
Re,

Ce n'est pas pour une question de misogynie que cela sera retoqué, mais pour des raisons politiques.
Je m'arrêterai là, nous sommes sur un forum de généalogie.

Philippe
Membre de l'EGMT. Entraide Généalogique du Midi Toulousain

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md8491
md8491
Inlägg: 3634
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Bonjour,

Entre autres pour des raisons statistiques, ceci permettant éventuellement de fermer encore certaines maternités (mais c'est peut-être de la misogynie cachée).

Cordialement.
M

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