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"fameuse" société de généalogie et conseils SVP

sochu68
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Bonjour,

comme beaucoup de personnes, nous connaissons les déboires avec la succession de notre oncle pour laquelle nous avons été contacté par une "fameuse" société de généalogie pour une dévolution successorale.Nous sommes 11 donc la majorité ne souhaite pas donner suite à cette société donc pas de signature pour leur offrir les 35% demandé pour la révélation.
Nous connaissons , peut-être pas en détails, le patrimoine de notre oncle c-à-d maison et compte bancaire certainement bien rempli.

J'ai dans l'idée de faire un mail au notaire pour nous faire connaitre, moi-même et mes deux frères directement et d'ailleurs, l'un deux habitant à l'étranger n'a pas encore été approché. Mais, je me demande si je devrais signifier au notaire que nous ne donnerons pas suite à cette société donc, nous ne signerons pas avec eux ou ne pas mentionner du tous cette société et juste nous faire connaitre?

Concernant la maison de mon oncle, savez-vous si je peux y accéder sans que cela soit préjudiciable?

Pour l'instant aucune nouvelle de ce notaire alors que le décès date de 2019.
Qu'en pensez-vous?
Merci beaucoup pour tous vos conseils.

chantal20
chantal20
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Bonjour,
Pouvez-vous prouver que vous étiez au courant du décès de cet oncle avant d’être contacté par le généalogiste ? Si oui contactez directement le Notaire en question (ou le votre) pour fournir tous les renseignements en votre possession.
Par contre si vous ne pouvez prouver que le généalogiste ne vous a rien appris, je crains que vous ne soyez obligé de passer par lui pour prétendre à la succession.
Apparemment vous connaissez déjà le nom du Notaire, comment le connaissez-vous par un membre de votre famille ? Plutôt qu'un mail j'enverrais de façon officielle une copie de votre livret de famille pour lui permettre de gérer la succession (sans parler du généalogiste).
Cordialement
Chantal
PS : la succession datant de plus de six mois vous aurez des frais supplémentaires au niveau des impots si la succession ne passe pas par l'intermédiaire du généalogiste (mais cela n'atteindra pas les revenus du généalogiste).

sochu68
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Bonjour Chantal20

Je ne savais pas qu'il était décédé mais dès que j'ai vu le courrier, j'ai su que c'était lui. Je sais aussi de quoi est composé son patrimoine.
Je ne comprends pas cette recherche demandée par le notaire car mon nom de famille n'est vraiment pas courant et je pense qu'il aurait été facile de me trouver sans passer par cette société. Surtout que nous ne sommes que deux personnes à porter ce nom dans le département!

Est-ce-que nous pouvons demander au notaire quelles sont les recherches entrepris de son coté avant de faire appelle à cette société?
De plus, si je me trompe pas, cela est bien une prestation de service demandé par le notaire qui tombe du coup sous l'article L441-9 du code du commerce. C'est au notaire de prendre en charge le coût et nous le refacturer le cas échéant. Cela me semble juste. Nous n'avons rien demandé à cette société.
Actuellement, je ne sais pas ce que je dois faire mais certainement pas signé pour ce gros pourcentage. D'ailleurs, je leur ai donné l'adresse de mon frère qui lui à reçu un courrier identique avec le même pourcentage. Et là, désolée, mais cette société n'a pas fait de recherche. Mais cela vaut les 35% demandé de leur part.

Zut! je me suis trompée de métier :lol:

Concernant mon frère à l'étranger, je l'ai contacté et il n'a pas encore été approché. Je ne pouvais pas donner l'adresse puisque nous nous étions perdu de vue.

J'ai préparé le mail avec nos ID ( moi et mes frères) livret de famille et documents déjà envoyé par ma cousine. Vous pensez alors que j'envoie ce mail sans parler de cette société qui d'ailleurs m'a déjà fait un rappel ainsi qu'a mon frère.Cela voudra dire que le notaire aura les coordonnés de mon petit frère qui, normalement, ne devrait pas être approché par cette société donc pas soumis à ces 35%?

C'est vraiment une situation déplaisante.

Merci beaucoup pour vos réponses :D

chantal20
chantal20
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Il s'agit d'un problème complexe maintes fois débattu sur le forum. Personnellement je ne me hasarderai pas à vous affirmer quoi que ce soit car je ne connais pas assez les textes de loi. D'après ce que vous dites je crains que vous n'ayez que peu de chance d'obtenir gain de cause à moins d'avoir suffisamment de connaissances de la législation en vigueur et la force de vous battre.
Beaucoup de notaires se déchargent de la recherche des héritiers et mandatent automatiquement un généalogiste, à moins qu'un membre de la famille l'ai déjà contacté et fourni les premiers éléments de bases.
Lors du décès de l'une de mes tantes célibataire et sous tutelle ma mère a contacté immédiatement la personne chargée de la tutelle pour savoir à quel notaire serait remis le dossier. Puis elle a fourni au Notaire une liste sur toute la famille avec les identités et adresses de ses frères et sœur, et pour son frère ainé décédé elle a fourni les mêmes renseignements sur les enfants avec les adresses qu'elle connaissait et l'adresse de leur mère pour qu'elle puisse fournir les renseignements complémentaires. Là le Notaire n'avait aucun prétexte pour faire appel à un généalogiste.
Pour le généalogiste, une fois sollicité par le Notaire, quel que soit ces recherches (simples ou compliquées) le tarif reste le même il s'agit d'un pourcentage sur l'héritage. Je reconnais qu'ici le pourcentage n'est pas négligeable ! Pour au cas où vous vous décidiez à signer un autre élément important à vérifier est de savoir si le généalogiste prend à son compte le passif éventuel.
Cordialement
Chantal

jmff2
jmff2
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La question est toujours la même dans ce genre de situation : comment être certain du nombre d'héritiers ?
Vous dites les connaître tous, et vous êtes de bonne foi. Mais, et surtout dans le cas d'un héritage conséquent, le notaire doit être certain de connaître tous les héritiers. Comment peut-il être certain que la liste donnée par un des héritiers est vraiment exhaustive ?
Le recours au généalogiste successoral se justifie.
Ensuite, la question des honoraires est ... une autre question !
Cordialement,

MF
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chantal20
chantal20
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jmff2 skrev:
03 juli 2020, 15:58
La question est toujours la même dans ce genre de situation : comment être certain du nombre d'héritiers ?
Vous dites les connaître tous, et vous êtes de bonne foi. Mais, et surtout dans le cas d'un héritage conséquent, le notaire doit être certain de connaître tous les héritiers. Comment peut-il être certain que la liste donnée par un des héritiers est vraiment exhaustive ?
Le recours au généalogiste successoral se justifie.
Ensuite, la question des honoraires est ... une autre question !
Bonjour,
Lorsque je parlais de cette histoire de liste j'ai oublié de préciser un élément important, le Notaire était en possession du livret de famille de mes grands-parents et chacun des frères et sœurs ont présentés leur livret de famille.
C'est justement là le gros problème des successions le Notaire est obligé de s'assurer qu'il n'y a pas d'héritiers inconnus. Par contre il me semblerait logique que le généalogiste soit avisé des héritiers déjà connus et que dans ce cas il n'ait pas à contacter ceux-ci. Mais la logique et la réalité peuvent être deux choses différentes ;)
Cordialement
Chantal

jmff2
jmff2
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Même avec les livrets de famille, on n'est certain de rien. Je pensais, nous pensions ... tout connaître de la vie d'une arrière-grand-mère. Jusqu'au jour où j'ai trouvé la naissance d'un enfant, né 2 ans après son veuvage et environ 1 an avant son remariage.
Cordialement,

MF
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sochu68
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Effectivement, lors d'un décès, cela peu devenir complexe surtout quand une société de généalogie est mandaté. Je pense justement qu'ils ( notaire + société *) comptent sur la méconnaissance des articles de loi et le découragement des personnes. Il faut bien être armé mentalement car cela peut aller loin.
J'ai conscience que je ne connais pas assez bien les articles de loi. Il faudra que je consulte les autres héritiers pour aviser des suites à donner.
Pas facile, ils se trouvent tous dans le sud mais aux dernières nouvelles , pas de signatures de leurs cotés

Se faire connaitre au notaire? Négocier un tarif à la baisse avec cette société? Demander un autre notaire de gérer la succession? Attendre et voir ce qui vient? Se faire représenter par un avocat?

Honnêtement, je ne vois pas comment faire en sorte que nous soyons le moins léser.
Il est vrai que je me décourage et d'un autre coté, je crois que les biens de notre oncle qui s'est engagé pour la France devrait revenir a ses ayant-droits et non à une société de généalogie qui sera la grande gagnante. A nous les miettes de cet héritage!

Cette succession va être longue!

Bonne après-midi :D
Cordialement
Sochu68

jmff2
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Comme toujours dans ce genre de discussion, il y a deux choses :
- le recours à un généalogiste successoral s'il n'y a pas d'héritier direct connu : cela me semble justifié.
- le montant des honoraires de la société : c'est doute là qu'il faut négocier, surtout si vous apportez des éléments conséquents.
Cordialement,

MF
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chantal20
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jmff2 skrev:
03 juli 2020, 16:25
Même avec les livrets de famille, on n'est certain de rien. Je pensais, nous pensions ... tout connaître de la vie d'une arrière-grand-mère. Jusqu'au jour où j'ai trouvé la naissance d'un enfant, né 2 ans après son veuvage et environ 1 an avant son remariage.
Dans mon cas aucun risque :lol: ma grand-mère est décédée à 78 ans, trois ans avant mon grand-père. Il ne restait donc que deux possibilités :
- un enfant illégitime
- un enfant naturel né avant son mariage et qu'elle aurait abandonné
mais dans un petit village difficile de cacher ce genre de choses, surtout qu'elle ne l'a quitté qu'à 73 ans !
Mais je reconnais que tout cela le Notaire n'était pas censé le savoir. Mais je ne pense pas que la somme en jeu méritait des recherches plus approfondies.
Par contre ma tante aurait pu effectivement avoir des enfants cachés ce qui aurait pu justifier une enquête, mais après le résultat négatif de l'enquete je ne pense pas qu'il était possible de faire payer ces recherches aux héritiers.
Chantal


etoile69
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sochu68 skrev:
03 juli 2020, 13:09
Bonjour,

comme beaucoup de personnes, nous connaissons les déboires avec la succession de notre oncle pour laquelle nous avons été contacté par une "fameuse" société de généalogie pour une dévolution successorale.Nous sommes 11 donc la majorité ne souhaite pas donner suite à cette société donc pas de signature pour leur offrir les 35% demandé pour la révélation.
Nous connaissons , peut-être pas en détails, le patrimoine de notre oncle c-à-d maison et compte bancaire certainement bien rempli.

J'ai dans l'idée de faire un mail au notaire pour nous faire connaitre, moi-même et mes deux frères directement et d'ailleurs, l'un deux habitant à l'étranger n'a pas encore été approché. Mais, je me demande si je devrais signifier au notaire que nous ne donnerons pas suite à cette société donc, nous ne signerons pas avec eux ou ne pas mentionner du tous cette société et juste nous faire connaitre?

Concernant la maison de mon oncle, savez-vous si je peux y accéder sans que cela soit préjudiciable?

Pour l'instant aucune nouvelle de ce notaire alors que le décès date de 2019.
Qu'en pensez-vous?)
Merci beaucoup pour tous vos conseils.
Bonjour,
Je crains que vous n'ayiez pas trop le choix, vu que c'est le notaire qui a mandaté la société de Généalogie.
Il m'est arrivé la même aventure, nous étions 3 pour une succession.
Bien qu'ayant quitté la région depuis plus de 30 ans, j'ai trouvé facilement le notaire que j'ai contacté.
Le comble, c'était dans cette étude qu'il y avait eu à l'époque des transactions immobilières de ma famille, voire des successions, donc nous étions connus (dans les archives...).
Le notaire n'a rien voulu entendre... même les assurances-vie, pour lesquelles on peut éviter en temps normal les notaires, ont été entre les mains de la société qui a ponctionné ses frais au passage.
La seule chose si vous voulez limiter la casse et à condition qu' un des héritiers ait été méconnu de la Société (c'est arrivé), ne donnez pas son nom à la Société et prévenez le.
De ce fait, il pourra gérer seul sa part de succession et le notaire ne pourra théoriquement rien dire.
Le règlement de la succession va être long (3 voire 4 ans) même s'il n'y a pas de problème particulier. N'hésitez pas à relancer le notaire, la société et de voir au niveau du service de Perception des impôts si le dossier avance.
Bon courage !
Régine

aviatge
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Inlägg: 158
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Visa deras familjeträd.
Bonjour,

Nous avons vécu cette expérience.
L'association notaires-généalogistes professionnels est une véritable association de malfaiteurs pour spolier les héritiers. Ils bénéficient, en outre, de la complicité de la chambre des notaires et de la bienveillance de la "justice".
Si le cas se représentait je ne signerais rien et j'en aviserais le généalogiste, par lettre recommandée, en lui demandant de transmettre au notaire qui l'a mandaté les renseignements qu'il a recueillis.
Le notaire est tenu par la loi de rechercher les héritiers, c'est à lui de rémunérer le généalogiste en fonction des frais engagés qui, compte tenu des facilités de recherche actuelles, sont loin d'égaler le pourcentage prohibitif réclamé par les généalogistes.
Les associations de consommateurs ne sont guère efficaces (euphémisme) pour ces litiges.
Éviter autant que possible les avocats qui, en sus de leurs honoraires, fonctionnent aussi au pourcentage !
Bon courage.

Cordialement.

André


poulduwic
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aviatge skrev:
03 juli 2020, 18:37
Bonjour,

Nous avons vécu cette expérience.
L'association notaires-généalogistes professionnels est une véritable association de malfaiteurs pour spolier les héritiers. Ils bénéficient, en outre, de la complicité de la chambre des notaires et de la bienveillance de la "justice".
Si le cas se représentait je ne signerais rien et j'en aviserais le généalogiste, par lettre recommandée, en lui demandant de transmettre au notaire qui l'a mandaté les renseignements qu'il a recueillis.
Le notaire est tenu par la loi de rechercher les héritiers, c'est à lui de rémunérer le généalogiste en fonction des frais engagés qui, compte tenu des facilités de recherche actuelles, sont loin d'égaler le pourcentage prohibitif réclamé par les généalogistes.
Les associations de consommateurs ne sont guère efficaces (euphémisme) pour ces litiges.
Éviter autant que possible les avocats qui, en sus de leurs honoraires, fonctionnent aussi au pourcentage !
Bon courage.

Cordialement.

André
Bonjour
Ça ne semble pas être le cas (le notaire est tenu par la loi ...):
" Agir en responsabilité contre le notaire qui a mandaté un généalogiste alors qu’il avait les moyens de retrouver lui-même un héritier ne doit être envisagé qu’en cas de négligence manifeste. En effet, les juges considèrent que le notaire n’est tenu qu’à des recherches élémentaires (CA de Pau du 23.11.00, n° 97/03069) dans les documents officiels qu’il a à sa disposition: acte de décès, de naissance, de mariage, livret de famille… Or, parfois, ces premières recherches n’aboutissent à rien ...
La suite ici http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1507588/defendez-vos-droits-je-refuse-de-payer-le-genealogiste-qui-ma-revele-mon-heritage

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