Par rapport à notre droit actuel, oui.
Par rapport au droit de l'époque, non.
Avant la révolution en France, un enfant naturel n'a pas de nom de famille sauf si un nom lui a été donné explicitement dans l'acte, ce qui n'est pas le cas.
Cordialement,
Par rapport à notre droit actuel, oui.
1789 (la Révolution)walioun skrev: ↑14 april 2021, 10:43 Bonjour,
Depuis la révolution, à partir du moment ou un patronyme est noté dans un acte de naissance, il devient la règle, sauf à passer au tribunal pour le faire rectifier.
Dans le cas présent, il ne me semble pas avoir lu, sous quel patronyme sont déclarés ses enfants, à leurs naissances.
Vous parlez de l'ancien régime?
Je sais pas , j'étais pas né à l'époque, mais s'il doit porter un patronyme et que le père n'est pas connu, par défaut celui de la mère c'est très souvent que j'ai vu ce cas de figure. Lorsque l'enfant venait a se marier plus tard il avait le patronyme maternel.lyonnais92 skrev: ↑14 april 2021, 09:51 Bonjour,
quel texte juridique de 1770 dit que le nom patronymique d'un enfant naturel est celui de sa mère ?
Cordialement
Merci de confimer ce que j'ai aussi vu de très nombreuses fois.jerome4 skrev: ↑14 april 2021, 12:30Vous parlez de l'ancien régime?
Parce que sous l'ancien régime, l'enfant prend le nom de sa mère.
J'ai toujours vu ça et je n'ai jamais vu de personne sans nom se marier!
Exemple donné par Mahelblonde : https://gw.geneanet.org/mahelblonde?lang=fr&p=jean&n=bonnot&oc=1
forhanp skrev: ↑14 april 2021, 13:04 Bonjour,Exemple donné par Mahelblonde : https://gw.geneanet.org/mahelblonde?lang=fr&p=jean&n=bonnot&oc=1
Le lien de l'acte amène à un acte sans nom de famille pour le marié.
Après, je n'étais pas sur place pour savoir comment il était appelé au quotidien ni s'il avait un surnom ou un patronyme.
Personnellement, j'ai vu plus d'un acte de naissance sans nom de famille en marge quand le père est inconnu.
Cordialement,
Ce n'est pas une réponse.pasenvie1 skrev: ↑14 april 2021, 12:30Je sais pas , j'étais pas né à l'époque, mais s'il doit porter un patronyme et que le père n'est pas connu, par défaut celui de la mère c'est très souvent que j'ai vu ce cas de figure. Lorsque l'enfant venait a se marier plus tard il avait le patronyme maternel.lyonnais92 skrev: ↑14 april 2021, 09:51 Bonjour,
quel texte juridique de 1770 dit que le nom patronymique d'un enfant naturel est celui de sa mère ?
Cordialement
lyonnais92 skrev: ↑14 april 2021, 13:33 Re,
Ce n'est pas une réponse.pasenvie1 skrev: ↑14 april 2021, 12:30Je sais pas , j'étais pas né à l'époque, mais s'il doit porter un patronyme et que le père n'est pas connu, par défaut celui de la mère c'est très souvent que j'ai vu ce cas de figure. Lorsque l'enfant venait a se marier plus tard il avait le patronyme maternel.lyonnais92 skrev: ↑14 april 2021, 09:51 Bonjour,
quel texte juridique de 1770 dit que le nom patronymique d'un enfant naturel est celui de sa mère ?
Cordialement
Vous n'étiez pas non plus né en 1923 ou en 1850 et cela n"empêche pas de retrouver les textes juridiques en vigueur à l'époque.
Sur le fond, quel texte en vigueur en 1770 règlemente l'attribution d'un nom patronymique à un enfant naturel (et donc l'obligation qu'il en ait un) ?
Que l'on soit à même d'exhiber les cas où l'enfant porte le nom de sa mère (dans son acte de naissance et dans son acte de mariage) ne dit rien sur la règlementation en vigueur et donc la possibilité de trouver des actes où ce n'est pas le cas (actes conformes eux aussi au droit de l'époque).
Le Code Napoleon n'est pas clair sur le sujet et a été complété par des jurisprudences (au cours du XIX ème siècle) du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation. On trouve en particulier un texte qui impose le troisième prénom comme nom patronymique, l'usage antérieur étant de prendre le premier comme nom patronymique.
Evidemment, sous le Code Napoléon, la reconnaissance par un parent codifie l'attribution de ce nom patronymique.
L'interprétation et la compréhension d'un texte de 1770 par le Droit ultérieur ne peut être qu'une source d'erreur d'interprétation.
Cordialement