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Changement de nom pour un homme lors de son mariage, sans lien avec celui de sa femme!!?

Le bistrot, c'est l'endroit où vous venez raconter vos dernières trouvailles, une découverte inattendue que vous avez faite, une rencontre émouvante, ou débattre des problèmes qui se posent à vous pendant vos recherches généalogiques, sans oublier les questions d’éthique en matière de généalogie et d'Internet.
forhanp
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Bonjour,
pasenvie1 skrev: 14 april 2021, 07:14 Fils naturel de Francoise planche donc né Planche je ne dis rien de faux.
Par rapport à notre droit actuel, oui.
Par rapport au droit de l'époque, non.
Avant la révolution en France, un enfant naturel n'a pas de nom de famille sauf si un nom lui a été donné explicitement dans l'acte, ce qui n'est pas le cas.

Cordialement,
Pascal Forhan
gillereau
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Bonjour

Je ne sais pas quand les choses ont changé, mais après la révolution, on trouve encore des enfants sans nom

https://gw.geneanet.org/limouziniere?lang=fr&p=pierre+francois&n=pas+de+nom&oc=1

Quant aux noms bien figés, certains maires avaient "une bonne marge de progression" :roll:

https://gw.geneanet.org/limouziniere?lang=fr&p=jacques&n=pas+de+nom

Daniel
lyonnais92
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Bonjour,
pasenvie1 skrev: 14 april 2021, 07:14

Fils naturel de Francoise planche donc né Planche je ne dis rien de faux.
quel texte juridique de 1770 dit que le nom patronymique d'un enfant naturel est celui de sa mère ?

Cordialement
mahelblonde
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Bonjour

J'ai un cas presque identique.

Un Jean qui n'a pas de nom, ni à son baptême, ni à son mariage, et toujours dit fils de Françoise MICHELIN. Il devient brusquement BONNOT à la naissance de son fils sans plus d'explications. A-t'il voulu faire un calembour ?
https://gw.geneanet.org/mahelblonde?lang=fr&p=jean&n=bonnot&oc=1
Cordialement

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Pour en savoir plus sur la vie de nos ancêtres : ma chronique
Entraide FGW Caran
walioun
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Bonjour,

Depuis la révolution, à partir du moment ou un patronyme est noté dans un acte de naissance, il devient la règle, sauf à passer au tribunal pour le faire rectifier.

Dans le cas présent, il ne me semble pas avoir lu, sous quel patronyme sont déclarés ses enfants, à leurs naissances.
Cordialement

Henri

Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant, les discussions du forum.
lyonnais92
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walioun skrev: 14 april 2021, 10:43 Bonjour,

Depuis la révolution, à partir du moment ou un patronyme est noté dans un acte de naissance, il devient la règle, sauf à passer au tribunal pour le faire rectifier.

Dans le cas présent, il ne me semble pas avoir lu, sous quel patronyme sont déclarés ses enfants, à leurs naissances.
1789 (la Révolution)

1792 (transfert de l'EC aux communes

1804 (code Napoléon) ?

Cordialement
jerome4
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forhanp skrev: 14 april 2021, 08:56 Bonjour,
pasenvie1 skrev: 14 april 2021, 07:14 Fils naturel de Francoise planche donc né Planche je ne dis rien de faux.
Par rapport à notre droit actuel, oui.
Par rapport au droit de l'époque, non.
Avant la révolution en France, un enfant naturel n'a pas de nom de famille sauf si un nom lui a été donné explicitement dans l'acte, ce qui n'est pas le cas.

Cordialement,
Vous parlez de l'ancien régime?
Parce que sous l'ancien régime, l'enfant prend le nom de sa mère.

J'ai toujours vu ça et je n'ai jamais vu de personne sans nom se marier!
pasenvie1
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lyonnais92 skrev: 14 april 2021, 09:51 Bonjour,
pasenvie1 skrev: 14 april 2021, 07:14

Fils naturel de Francoise planche donc né Planche je ne dis rien de faux.
quel texte juridique de 1770 dit que le nom patronymique d'un enfant naturel est celui de sa mère ?

Cordialement
Je sais pas , j'étais pas né à l'époque, mais s'il doit porter un patronyme et que le père n'est pas connu, par défaut celui de la mère c'est très souvent que j'ai vu ce cas de figure. Lorsque l'enfant venait a se marier plus tard il avait le patronyme maternel.
pasenvie1
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jerome4 skrev: 14 april 2021, 12:30
forhanp skrev: 14 april 2021, 08:56 Bonjour,
pasenvie1 skrev: 14 april 2021, 07:14 Fils naturel de Francoise planche donc né Planche je ne dis rien de faux.
Par rapport à notre droit actuel, oui.
Par rapport au droit de l'époque, non.
Avant la révolution en France, un enfant naturel n'a pas de nom de famille sauf si un nom lui a été donné explicitement dans l'acte, ce qui n'est pas le cas.

Cordialement,
Vous parlez de l'ancien régime?
Parce que sous l'ancien régime, l'enfant prend le nom de sa mère.

J'ai toujours vu ça et je n'ai jamais vu de personne sans nom se marier!
Merci de confimer ce que j'ai aussi vu de très nombreuses fois. :)
forhanp
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Bonjour,
jerome4 skrev: 14 april 2021, 12:30 Vous parlez de l'ancien régime?
Parce que sous l'ancien régime, l'enfant prend le nom de sa mère.

J'ai toujours vu ça et je n'ai jamais vu de personne sans nom se marier!
Exemple donné par Mahelblonde : https://gw.geneanet.org/mahelblonde?lang=fr&p=jean&n=bonnot&oc=1
Le lien de l'acte amène à un acte sans nom de famille pour le marié.

Après, je n'étais pas sur place pour savoir comment il était appelé au quotidien ni s'il avait un surnom ou un patronyme.

Personnellement, j'ai vu plus d'un acte de naissance sans nom de famille en marge quand le père est inconnu.

Cordialement,
Pascal Forhan
jerome4
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forhanp skrev: 14 april 2021, 13:04 Bonjour,
jerome4 skrev: 14 april 2021, 12:30 Vous parlez de l'ancien régime?
Parce que sous l'ancien régime, l'enfant prend le nom de sa mère.

J'ai toujours vu ça et je n'ai jamais vu de personne sans nom se marier!
Exemple donné par Mahelblonde : https://gw.geneanet.org/mahelblonde?lang=fr&p=jean&n=bonnot&oc=1
Le lien de l'acte amène à un acte sans nom de famille pour le marié.

Après, je n'étais pas sur place pour savoir comment il était appelé au quotidien ni s'il avait un surnom ou un patronyme.

Personnellement, j'ai vu plus d'un acte de naissance sans nom de famille en marge quand le père est inconnu.

Cordialement,

Qu'il n'y a pas de nom au baptême pour le baptisé, c'est très courant, même pour des couples mariés, puisque souvent c'est écrit de cette façon: Jean fils de ..
Pour le nom en marge, cela a été souvent rajouté après (cela se voit avec une écriture différente) pour retrouver des actes plus facilement. Donc, je ne pense pas qu'il faut y faire attention.

L'acte est-il exceptionnel? Est-ce différent selon les endroits?
Peut-être qu'il y a avais des endroits en France où la femme n'avait vraiment aucun droit même pas la possibilité de laisser son nom à son enfant!

C'est vrai qu'il existait des endroits avec des coutumes locales extrêmement archaïques, comme avec la mainmorte en Franche-Comté qui m'avait vraiment surpris puisque totalement différent des règles d'héritage en Bretagne.
lyonnais92
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Re,
pasenvie1 skrev: 14 april 2021, 12:30
lyonnais92 skrev: 14 april 2021, 09:51 Bonjour,
pasenvie1 skrev: 14 april 2021, 07:14

Fils naturel de Francoise planche donc né Planche je ne dis rien de faux.
quel texte juridique de 1770 dit que le nom patronymique d'un enfant naturel est celui de sa mère ?

Cordialement
Je sais pas , j'étais pas né à l'époque, mais s'il doit porter un patronyme et que le père n'est pas connu, par défaut celui de la mère c'est très souvent que j'ai vu ce cas de figure. Lorsque l'enfant venait a se marier plus tard il avait le patronyme maternel.
Ce n'est pas une réponse.

Vous n'étiez pas non plus né en 1923 ou en 1850 et cela n"empêche pas de retrouver les textes juridiques en vigueur à l'époque.

Sur le fond, quel texte en vigueur en 1770 règlemente l'attribution d'un nom patronymique à un enfant naturel (et donc l'obligation qu'il en ait un) ?

Que l'on soit à même d'exhiber les cas où l'enfant porte le nom de sa mère (dans son acte de naissance et dans son acte de mariage) ne dit rien sur la règlementation en vigueur et donc la possibilité de trouver des actes où ce n'est pas le cas (actes conformes eux aussi au droit de l'époque).

Le Code Napoleon n'est pas clair sur le sujet et a été complété par des jurisprudences (au cours du XIX ème siècle) du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation. On trouve en particulier un texte qui impose le troisième prénom comme nom patronymique, l'usage antérieur étant de prendre le premier comme nom patronymique.

Evidemment, sous le Code Napoléon, la reconnaissance par un parent codifie l'attribution de ce nom patronymique.

L'interprétation et la compréhension d'un texte de 1770 par le Droit ultérieur ne peut être qu'une source d'erreur d'interprétation.

Cordialement
jerome4
male
Inlägg: 9752
lyonnais92 skrev: 14 april 2021, 13:33 Re,
pasenvie1 skrev: 14 april 2021, 12:30
lyonnais92 skrev: 14 april 2021, 09:51 Bonjour,



quel texte juridique de 1770 dit que le nom patronymique d'un enfant naturel est celui de sa mère ?

Cordialement
Je sais pas , j'étais pas né à l'époque, mais s'il doit porter un patronyme et que le père n'est pas connu, par défaut celui de la mère c'est très souvent que j'ai vu ce cas de figure. Lorsque l'enfant venait a se marier plus tard il avait le patronyme maternel.
Ce n'est pas une réponse.

Vous n'étiez pas non plus né en 1923 ou en 1850 et cela n"empêche pas de retrouver les textes juridiques en vigueur à l'époque.

Sur le fond, quel texte en vigueur en 1770 règlemente l'attribution d'un nom patronymique à un enfant naturel (et donc l'obligation qu'il en ait un) ?

Que l'on soit à même d'exhiber les cas où l'enfant porte le nom de sa mère (dans son acte de naissance et dans son acte de mariage) ne dit rien sur la règlementation en vigueur et donc la possibilité de trouver des actes où ce n'est pas le cas (actes conformes eux aussi au droit de l'époque).

Le Code Napoleon n'est pas clair sur le sujet et a été complété par des jurisprudences (au cours du XIX ème siècle) du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation. On trouve en particulier un texte qui impose le troisième prénom comme nom patronymique, l'usage antérieur étant de prendre le premier comme nom patronymique.

Evidemment, sous le Code Napoléon, la reconnaissance par un parent codifie l'attribution de ce nom patronymique.

L'interprétation et la compréhension d'un texte de 1770 par le Droit ultérieur ne peut être qu'une source d'erreur d'interprétation.

Cordialement

Non, il n'y a pas de loi unique.
Il y avait les lois de droit coutumier pouvant changer d'une province à l'autre.

Quand on fait de la généalogie, on peut savoir quelles étaient les pratiques de la région qu'on étudie.
mosheas
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Bonjour,

Concernant l'absence de nom de famille de l'enfant, ne pas oublier qu'il en était de même des esclaves, qui existaient pourtant bel et bien... donc, qu'un enfant non reconnu par son père n'ait pas de nom (pas même celui de sa mère) ne me semble pas impossible... après, je ne suis pas un spécialiste, c'est juste une impression...

Petite question aussi : le mariage de sa mère avec un monsieur CABARET est-il antérieur ou postérieur à celui de François ? S'il est postérieur, peut-être POUSSIN est-il le nom de l'homme qui vivait avec elle (pas nécessairement le père de François)...


Moshé
poussin1
female
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Merci à tous pour ces échanges très intéressants.

Il est vrai que de nombreux "POUSSIN" habitaient les environs à l'époque...

Concernant le mariage de sa mère avec un "CABARET", il a lieu en 1779 quand François a 9 ans.

Depuis le mariage de François, lui-même et ses enfants sont tous nommés POUSSIN de façon officielle, même si parfois est rajoutée la mention "dit Cabaret". Il est vrai qu'on ne parle jamais du nom de Planche sauf pour mentionner sa mère.

Il faut accepter de ne pas pouvoir tout comprendre...à moins de remonter le temps en De Lorean! ;-)
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