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Enfants reconnus par l'épouse seule dans l'acte de mariage

Le bistrot, c'est l'endroit où vous venez raconter vos dernières trouvailles, une découverte inattendue que vous avez faite, une rencontre émouvante, ou débattre des problèmes qui se posent à vous pendant vos recherches généalogiques, sans oublier les questions d’éthique en matière de généalogie et d'Internet.
ericdubois
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L'acte de mariage de Melchior DECORTE et Marie Marcelline BRYNART (lien) contient la mention suivante qui diverge de la mention habituelle:
Et aussitôt la dite épouse a déclaré au nom de la loi qu'il est né d'elle deux enfants inscrits sur les registres de l'état civil de cette commune [...] lesquels elle reconnait pour ses enfants.
À savoir les naissances n'ont pas été déclarées pas la mère et Melchior est un peu jeune pour être le géniteur de l'ainé.

Est-ce que ça signifie que ces enfants ne sont pas légitimés et ne prennent pas le nom de l'époux?

Eric
bricor
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Bonjour,

Peut-être est ce ainsi dans les lois belges de l'époque ?

Melchior a 32 ans à son mariage il peut avoir eu un premier enfant 11 ans avant.

Cordialement

Brigitte
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Mes relevés des Vaudois du Luberon :
https://gw.geneanet.org/essaisbrigitte
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nbernad
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Pour la Belgique, l'historique de la reconnaissance:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Reconnaissance_(droit_de_la_famille)

Le droit de la filiation en Belgique est fondé sur le Code civil belge, issu du Code civil des Français de 1804
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
ericdubois
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bricor skrev: 11 juli 2021, 08:17 Peut-être est ce ainsi dans les lois belges de l'époque ?
La reconnaissance est requise vu que la déclaration n'a pas été faite par la mère célibataire. Dans les cas similaires, les deux parents reconnaissent l'enfant et le légitimisent. C'est le premier cas que je vois où l'époux ne reconnait pas l'enfant né avant le mariage. C'est pourquoi je souhaite confirmer le statut de ces enfants. Le lien fourni par @nbernard (merci) semble confirmer que ces enfants restent illégitimes et gardent leur nom de naissance.

À ma connaissance, le code civil belge à l'époque était encore identique au code civil français. Ce n'est que plus tard qu'il y a eu des divergences.
Melchior a 32 ans à son mariage il peut avoir eu un premier enfant 11 ans avant.
Une erreur de calcul de ma part. :oops:
nbernad
nbernad
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Du fait que l'acte de mariage ne précise pas que le mari reconnait et donc légitime par son mariage les 2 enfants de sa femme......on doit pouvoir comprendre que la femme profite de son mariage pour reconnaitre ces mêmes enfants parce qu'elle ne l'avait pas fait avant ?

Quels pouvaient être l'intention et le but de cette reconnaissance le jour du mariage ?

Mieux vaut tard que jamais ?

Par cette reconnaissance le jour du mariage, le mari devenait-il, de fait et légalement, le beau-père de ces enfants ? avec peut-être une obligation de permettre à sa femme de les élever peut-être au domicile du couple et aux frais du dit mari même si Madame travaille ?
Nadine

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ericdubois
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Je présume que le mariage est la première interaction de Marie Marcelline avec l'état civil depuis la naissance des enfants. On peut imaginer que le bourgmestre lui a expliqué la nécessité de les reconnaître.

Épousant une femme de 46 ans, Melchior ne pouvait pas espérer de descendance. Alors pourquoi ne pas reconnaître ceux-ci? Nous ne le sauront probablement jamais.

Après le décès de Marie Marcelline, la soeur de Melchior (également veuve) aménage avec lui avec ses enfants. Aucune trace des enfants de Marie Marcelline. (registre de population)
ffoucart
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bonjour,

Petit rappel: la mention de la mère sur l'acte de naissance, jusqu'à une réforme récente (après 2010 de mémoire), ne portait pas reconnaissance de l'enfant. Il fallait qu'elle déclare le reconnaître dans l'acte ou dans un acte ad hoc à posteriori.

Evidemment, le Maire devait avoir connaissance des enfants non reconnus, et inciter les époux à les reconnaître, ce que seule la mère a fait (ce qui est un cas exceptionnel, car généralement le mari endosse la paternité même si la paternité biologique est toute différente).

J'ai un cas aussi un peu biscornu, puisque le 13 août 1841 à Lisieux (14), Henry LIERVILLE se marie avec Marie Joseph PETOUT, il est dit fils de Pierre et de Catherine BRETTEVILLE (il n'est pas précisé légitime, juste "fils mineur de".
https://archives.calvados.fr/ark:/52329/zbmd4tc6p58s/3e907c8b-39b9-4b31-a59f-c9700a7852f9

Dans son acte de naissance, la filiation est indiquée (avec mention "couple non marié"):
https://archives.calvados.fr/ark:/52329/czj5lb8209k3/4059815f-a6fa-4cd4-b9f8-166ba4154f39

Le père déclare l'enfant (en indiquant qu'il est le père, ce qui implique qu'il le reconnaît)

Or, Pierre LIERVILLE et Catherine BRETTEVILLE se sont mariés à Lisieux (14) le 2 avril 1839 (et on n'y parle pas d'Henry).
https://archives.calvados.fr/ark:/52329/mt0gbsv2zf8n/75fd1c6e-cd84-45cf-962b-1f986c2c9e40

Donc, les parents étant mariés, et le père au moins ayant reconnu l'enfant, il aurait été logique de trouver "fils légitime" dans l'acte de mariage d'Henry.

Sauf que Pierre LIERVILLE y est indiqué "veuf", et que sa première épouse est décédée en 1838.

Ce qui veut dire que les parents d'Henry se sont mariés dès qu'ils le pouvaient, c'est à dire une fois que Pierre fut devenu veuf, après au moins 20 ans de concubinage manifestement notoire.

Et comme enfant adultérin (son père étant marié), il ne pouvait pas être légitimé.

Bien cordialement,
ericdubois
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ffoucart skrev: 12 juli 2021, 11:50 Evidemment, le Maire devait avoir connaissance des enfants non reconnus, et inciter les époux à les reconnaître, ce que seule la mère a fait (ce qui est un cas exceptionnel, car généralement le mari endosse la paternité même si la paternité biologique est toute différente).
Donc nous sommes d'accord que c'est un cas rare. Mais en Belgique, on n'a pas de maires. On a des bourgmestres! :lol:

Eric
ffoucart
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Et des échevins! :lol:
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