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contrat de révélation

Le bistrot, c'est l'endroit où vous venez raconter vos dernières trouvailles, une découverte inattendue que vous avez faite, une rencontre émouvante, ou débattre des problèmes qui se posent à vous pendant vos recherches généalogiques, sans oublier les questions d’éthique en matière de généalogie et d'Internet.
fodile11
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Bonjour,

Je viens de recevoir ce contrat de révélation :
contrat révélation1.jpg
et ne connaissant absolument rien sur le sujet (avant de signé ce contrat) j'aurais besoin de vos avis. En effet ce qui me questionne et me pose problème c'est que ma soeur ainée à reçu le même contrat, sauf que pour elle tous les taux sont à 25% contrairement aux miens qui vont jusqu'à 40%.
Aussi, je ne sais pas quoi pas en penser, selon vous est-ce que cette différence de pourcentage entre ma soeur et moi est normal ?
Qu'est ce que je dois faire ?
...
Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous m'apporterez.
monserrada
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Bonsoir
fodile11 skrev: 13 juli 2021, 18:09 selon vous est-ce que cette différence de pourcentage entre ma soeur et moi est normal ?
Pourquoi ne pas interroger l'Etude en question ? :shock:
Cela me semble tellement plus logique que de demander ici.
Cordialement
Monserrada
drouhin1
drouhin1
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Bonjour
Faites attention, ne signez absolument rien , s'il s'agit d'un héritage seul le notaire est habilité à vous contacter, si ce dernier demande le concours d'un généalogiste professionnel pour rechercher d'éventuels héritiers c'est le généalogiste qui facturera ses honoraires à l'homme de loi .
Cordialement
Monique

Bénévole aux AD.75, Caran (site de Paris) et Archives de la Police .
ou :
http://pascaline-passions.forums-actifs.com
Cordialement
mikeright
mikeright
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Bonjour.
- Si vous ignorez qui est décédé (de qui vous êtes susceptible d’hériter), et si le notaire concerné n’a aucun document mentionnant votre existence, vous avez besoin de ce généalogiste successoral. Il va vous révéler qui est décédé.
- Le pourcentage est important, mais il faut financer la Ferrari de ces travailleurs de luxe. Il se négocie avant signature (vous attendez l’argent, le généalogiste successoral aussi, il faut s’entendre pour signer). Il peut même être rectifié (à la baisse) en justice par la suite.
- Le quatrième point (la représentation) est à rayer si vous souhaitez avoir affaire au notaire (sinon c’est le généalogiste successoral qui vous représente auprès du notaire).
Mike.
pasenvie1
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Ne signez pas, les taux sont clairement abusifs !

En plus si ça se trouve vous savez qui est la personne décédée donc le généalogiste ne sert à rien, zappez le et contactez directement le notaire.
genea0277
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Bonjour,

La première question à vous poser est de savoir si vous ou votre sœur aviez connaissance du nom de la personne qui est décédée, avant de recevoir cette proposition de révélation du cabinet. Si c'est le cas, et si vous pouvez le prouver (faire part de décès, présence aux obsèques avec signature sur registre, ...), vous pouvez refuser de signer et le notifier au cabinet.

Si vous n'avez aucune idée de qui est décédé, il vous sera très difficile de savoir de quoi il s'agit : héritage avec notaire, contrat d'assurance vie avec compagnie d'assurance (dans ce cas il n'y a pas forcément de notaire comme intermédiaire si le contrat d'assurance vie est hors succession).

On l'oublie souvent mais de plus en plus de compagnies d'assurances mandatent des recherches pour retrouver les ayants droits de contrats en déshérence, comme la loi les y oblige.

Vous ne prenez pas de risques financiers en acceptant le contrat de révélation, car si la succession est au final déficitaire vous n'aurez absolument rien à débourser. La question ne se pose pas pour une assurance vie car il y a forcément un montant à partager.

La question des honoraires du cabinet est contractuelle, et peut donc être négociée avant signature. Il n'y a à priori aucune raison pour que votre sœur et vous ne soyez pas soumis au même taux, puisque le contrat se base sur le degré de parenté avec le défunt pour définir le pourcentage (à moins qu'il ne s'agisse d'une demi-soeur ?).

Par ailleurs il faut rappeler que le pourcentage revenant au généalogiste est calculé sur la part revenant aux héritiers, après prélèvement des droits de succession par l'état (soit jusqu'à 60 %). Dans le cas le plus défavorable, si votre part d'héritage soumise aux droits de succession est de 100, l'Etat prend 60, vous recevez 24 et le généalogiste 16 (40 % de 40).

C.
ericdubois
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genea0277 skrev: 15 juli 2021, 09:04 si votre part d'héritage soumise aux droits de succession est de 100, l'Etat prend 60, vous recevez 24 et le généalogiste 16 (40 % de 40).
Avec la TVA "en sus", l'état prend encore 20% de 16 (3,2) et vous recevez 20,8.

Eric
fvielfau
fvielfau
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ericdubois skrev: 15 juli 2021, 15:34
Avec la TVA "en sus", l'état prend encore 20% de 16 (3,2) et vous recevez 20,8.

Eric
il n'y a pas de tva sur un impôt comme de droit des successions !

la tva s'applique uniquement sur la valeur ajoutée (entre production et vente) pour les acteurs commerciaux

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/droits-succession-simulateur

F.
ericdubois
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fvielfau skrev: 15 juli 2021, 15:42 il n'y a pas de tva sur un impôt comme de droit des successions !
Je ne connais pas bien les lois françaises. Alors que signifie la ligne au dessus du tableau des tarifs?
TARIF HORS TAXES (TVA à 20% en sus) APPLICABLE A LA « PART NETTE » REVENANT A L'HERITIER
Eric
dominique95880
dominique95880
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ericdubois skrev: 15 juli 2021, 18:38
fvielfau skrev: 15 juli 2021, 15:42 il n'y a pas de tva sur un impôt comme de droit des successions !
Je ne connais pas bien les lois françaises. Alors que signifie la ligne au dessus du tableau des tarifs?
TARIF HORS TAXES (TVA à 20% en sus) APPLICABLE A LA « PART NETTE » REVENANT A L'HERITIER
Eric
Q : que signifie la ligne au dessus du tableau des tarifs?
TARIF HORS TAXES (TVA à 20% en sus) APPLICABLE A LA « PART NETTE » REVENANT A L'HERITIER

R : Que la succession est sans TVA, mais que les honoraires du révélateur sont avec TVA.

Dominique
ericdubois
male
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C'est bien ce que j'avais compris. Donc on débourse encore 3,2% et on reçoit seulement 20,8% net.
oligene
oligene
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Une question bête :

Avez-vous des cousins et leur avez vous demandé s'ils ont reçu un tel contrat ?

Cela peut aider pour trouver la personne décédée
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