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Le rôle du notaire

Le bistrot, c'est l'endroit où vous venez raconter vos dernières trouvailles, une découverte inattendue que vous avez faite, une rencontre émouvante, ou débattre des problèmes qui se posent à vous pendant vos recherches généalogiques, sans oublier les questions d’éthique en matière de généalogie et d'Internet.
bricor
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L'idéal serait que les enfants soient reliés informatiquement à l'acte de naissance de chaque individu. Ça devrait être faisable.

Ainsi, quand une personne décède on sait qui sont les enfants.
Modératrice bénévole sans lien de subordination avec généanet.

Mes relevés des Vaudois du Luberon :
https://gw.geneanet.org/essaisbrigitte
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"A l'an que vèn, e se sian pas mai que siguen pas mens"
ffoucart
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bonjour,

comme c'est un peu mon pain quotidien (même si je ne fais plus trop de successions), je ne peux que confirmer qu'il y a un gros manque en matière de publicité des reconnaissances d'enfant.

En effet, pour établir une succession, on demande les renseignements à la famille, ainsi que divers documents, dont le livret de famille. L'acte de naissance en France porte mention des mariages, donc s'il y en a plusieurs, on demande tous les livrets de famille.

Le problème c'est les naissances hors mariage: soit on nous le dit, soit il est impossible de le savoir. Au pire, on peut faire appel à un généalogiste successoral, mais ce n'est pas garanti à 100% qu'il retrouve tout le monde.

Cela vaut pour le défunt et pour ses enfants (un enfant prédécédé étant représenté à la succession par ses propres enfants).

Néanmoins, quand un enfant naturel a été reconnu (même aldultérin), il vient à la succession. Avant les réformes sur la filiation, il n'avait pas les mêmes droits que les enfants légitimes, mais il était héritier.

Ce problème est récurrent, souvent avec les enfants issus d'une première relation. Il arrive qu'ils soient cachés par la veuve, mais souvent les personnes se trahissent. Il faut savoir poser les bonnes questions, et cela permet parfois de faire sortir les enfants du bois. Ce qui donne parfois des choses du genre, "non, il n'a pas d'autre enfant. De toutes façons, il ne donnait jamais de nouvelles."

Le dossier le plus tordu que j'ai eu était avec une famille d'origine algérienne (la précision est importante, car le statut des enfants naturels est totalement différent en Droit Musulman: ils n'ont droit à rien). C'est un dossier que l'on avait récupéré car le précédent notaire avait refusé de continuer à le suivre s'estimant avoir été trompé (ce qui n'est pas faux).
Le défunt, M X, était décédé en 1995 (de mémoire). Il était divorcé et avait eu de son épouse 6/7 enfants, dont plusieurs filles. Il avait une maison, et les enfants se sont mis d'accord pour la donner à leur mère. Et pour une raison ou une autre (droits ou frais à payer?), les filles ont renoncé à la succession, et les frères l'ont acceptée pour ensuite donner la maison à leur mère. Qui l'a d'ailleurs vendu quasiment dans la foulée, et elle a été préemptée. Le notaire à peu près à ce niveau a vu débarquer dans son étude une jeune femme demandant s'il était bien chargé de la succession de M X. Il était un peu étonné, et demande la raison de cette question. Et la réponse a été simple: "c'était mon père". Donc, le notaire demande à ce qu'elle en justifie, et M. X l'avait effectivement reconnue. Mais en plus, elle lui dit "et ma soeur aussi". Il y avait deux héritières omises.
Evidemment, les enfants légitimes nient avoir eu connaissances de leurs soeurs naturelles, mais elles font valoir qu'ils passaient tous leurs Noëls ensemble (dixit), et qu'ils étaient parfaitement au courant.
Donc, notaire furieux se sentant trahi, actes de succession à compléter ou rectifier, et surtout donation et vente (avec préemption) de la maison, nulles. Et les filles renonçantes ne voulaient plus renoncer.
Un beau bordel, car évidemment, les deux soeurs naturelles n'étaient absolument pas d'accord pour renoncer ou donner leurs droits à l'ex-femme de leur père, et non plus pour vendre.
Donc, procédure judiciaire, qui oblige à refaire la succession (de mémoire, car cela remonte un peu, il n'y a pas eu condamnation pour recel successoral).

Je récupère le dossier (assez épais), et j'étudie les pièces. Je fais l'arbre généalogique (toujours à faire dans une succession pour s'y retrouver). Et je vois sur le livret de famille algérien qu'il y a mention d'un fils aîné. J'interroge mon contact dans la famille. Il est mort quelques années avant en Algérie. A priori célibataire. Je continue à reprendre les pièces, et je vois un prénom: A. Impossible à identifier. Donc, je rappel mon contact, et il me soutient ne pas savoir de qui il s'agit. Je lui indique donc que je vais devoir faire des recherches plus poussées, car il faut bien que je trouve qui est cette personne. Là, il me dit que c'est la fille de son frère défunt, "mais que ça ne compte pas". Je lui répond évidemment que ce n'est pas si simple, et qu'il faudrait que je puisse entrer en contact avec elle. Réponse: impossible, "on n'a pas de contact, on sait pas comment la contacter, et puis elle est mineure". Mineure? Je le préviens qu'il faudra probablement avoir une décision du juge des tutelles. "Même pour la Belgique? Car elle vit avec sa mère en Belgique". Je le lui confirme, et lui redemande si vraiment on n'a pas le moyen de la contacter, car faire une recherche Belgique dans ces conditions, cela peut être long et couteux. "Non, pas moyen de la contacter. C'est ma soeur qui a son numéro".

Evidemment, à partir de là, on a considéré qu'il n'était absolument pas possible de ne pas faire vérifier la dévolution successorale, et un généalogiste a été contacté.

Le dossier s'est finalement signé, mais j'avais changé d'étude entretemps.

La profession a demandé la création d'un registre des reconnaissances, car cela devient vraiment compliqué.

Accessoirement, je parle dans le cadre français. Mais on a aussi des actes concernant des Français qui ne sont pas transcrits à Nantes. Et les mentions marginales sont plutôt rares (en Belgique il n'y en a pas).

Il faut aussi rappeler que dissimuler un héritier dans une succession est un délit, et que celui qui le connaît peut perdre ses droits sur ce qu'il a recélé (j'ai déjà eu le cas dans un partage, ce qui fait que l'on doit faire un partage double, un général, et un excluant l'héritier coupable de recel). Mais seulement depuis 2006.

Rappelons que l'acte de notoriété, établissant la dévolution successorale est établi sous la responsabilité des déclarants, pas du notaire. Autrefois on faisait intervenir deux témoins (décés avant 2002). Mais ce n'est plus le cas.

Donc si le rôle du notaire est d'établir la dévolution successorale, c'est uniquement en effectuant les vérifications d'usage. Si rien ne semble remettre en cause la dévolution donnée par les héritiers, il n'a aucune obligation de pousser plus loin (on pourrait même le lui reprocher). Le notaire est officier public, représentant l'Etat, pas détective ou généalogiste.

Bien cordialement,
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