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Le rôle du notaire

Le bistrot, c'est l'endroit où vous venez raconter vos dernières trouvailles, une découverte inattendue que vous avez faite, une rencontre émouvante, ou débattre des problèmes qui se posent à vous pendant vos recherches généalogiques, sans oublier les questions d’éthique en matière de généalogie et d'Internet.
bricor
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Bonjour,

Lorsqu'une personne décède le notaire cherche t-il automatiquement s'il y a d'autres héritiers que les enfants légitimes ?

J'ai le cas, proche de moi, du fils naturel d'un homme mort en 1992. Seuls, les 3 enfant légitimes ont hérité. Le fils naturel n'a même pas été averti du décès de son père.

Le problème n'est pas tant l'héritage, l'argent, mais le simple fait que ce fils a été totalement ignoré par la famille et le notaire.

Est ce fréquent ? Le notaire a t-il fait son travail ?

Cordialement

Brigitte
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forhanp
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Bonjour,

Le notaire doit chercher les héritiers.
Néanmoins, seuls les enfants reconnus peuvent se prétendre réservataires.
S'il n'y a pas eu d'acte de reconnaissance, l'enfant n'hérite pas.

Et encore, je ne suis pas sur de la date de mise en application de l'héritage possible pour les enfants naturels. (L'égalité totale de droits entre les enfants n'existe que depuis 2001)

Cordialement,
Pascal Forhan
nbernad
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Bonjour,

Les enfants naturels doivent être légalement reconnus pour être héritiers réservataires au même titre que les enfants légitimes

C'est aussi le cas, actuellement, des enfants adultérins depuis 2001

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/689-heritage-enfants-adoptes-naturels-ou-non-reconnus/
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
nbernad
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forhanp skrev: 15 juli 2021, 16:15 Bonjour,

Le notaire doit chercher les héritiers.
Néanmoins, seuls les enfants reconnus peuvent se prétendre réservataires.
S'il n'y a pas eu d'acte de reconnaissance, l'enfant n'hérite pas.

Et encore, je ne suis pas sur de la date de mise en application de l'héritage possible pour les enfants naturels. (L'égalité totale de droits entre les enfants n'existe que depuis 2001)

Cordialement,
L'enfant naturel non reconnu peut engager une action en recherche de paternité, c'est très encadré

MAIS, cette action ne peut pas se faire après le décés du présumé père.......qui n'est plus en mesure de donner son consentement

Donc, retour à la case départ, pas d'héritage pour l'enfant naturel non reconnu

Il y a une autre possibilité: la possession d'état.....

Un juriste est en mesure de donner des conseils
Nadine

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bricor
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Merci pour vos réponses. Ce fils, très âgé aujourd'hui, a été reconnu dès sa naissance par son père, même si ce père n'a pas épousé la mère.

Le père était alors célibataire.
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colombane
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J'ai été clerc de notaire pendant 20 ans...

Lorsqu'un dossier de succession est ouvert par la famille, si rien ne laisse soupçonner qu'il puisse y avoir un enfant né hors mariage (avant ou pendant), le notaire fait avec les renseignements qui lui sont fournis par les personnes qui sont en face de lui et lui fournissent le livret de famille. Sinon, il faudrait faire des recherches (et par un généalogiste professionnel) pour TOUTES les successions. Le notaire n'est pas devin.


Ce cas de figure a été mon bizutage lorsque j'ai commencé à travailler. Une succession simple, veuve et fille unique, mais pas faciles de caractère. Clientes connues de l'étude. Mais moi, j'avais 20 ans et c'était en 1977 !
Quelques jours après la signature des actes, dépôt de la déclaration de succession, le patron absent (et pour cause, le moment avait été bien choisi), appel d'une personne se disant fille naturelle du défunt... menaces de procès, de radiation des notaires, etc... j'ai été malade toute la journée. Heureusement, je n'ai pas appelé mes clientes, attendant le retour du patron. Toute l'étude effondrée et angoissée.
Enfin, dix minutes avant la sortie, le principal m'appelle, avec tous les collègues autour, la mine déconfite... et c'était une blague.... l'appel venait de la femme dudit principal, mise dans la confidence. Je m'en souviendrai toujours.


Bref, si personne ne dit rien au notaire, comment peut-il deviner ? Il faudrait que cette personne se manifeste auprès du notaire, justifie de sa filiation s'il a été reconnu par son père, et de son identité... et tout sera à refaire. La famille officielle est-elle au courant de l'existence de cette personne ? Connue seulement du défunt qui n'aura rien dit ? Mais il doit y avoir des délais de prescription. Cela va faire bientôt 30 ans !
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colombane skrev: 15 juli 2021, 17:48
Il faudrait que cette personne se manifeste auprès du notaire, justifie de sa filiation s'il a été reconnu par son père, et de son identité... et tout sera à refaire. La famille officielle est-elle au courant de l'existence de cette personne ? Connue seulement du défunt qui n'aura rien dit ? Mais il doit y avoir des délais de prescription. Cela va faire bientôt 30 ans !
Vous avez bien résumé le problème. La personne peut-elle encore intervenir ?

C'est moi qui ai découvert le décès du père de ce monsieur sur les fiches INSEE, il y a quelques mois.

Ce fils ne sait pas si le père a dit à ses autres enfants qu'il a eu un fils naturel.

Y a t-il un délais de prescription ?
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Compte tenu de la date du décès, c'est 3o ans... aller en justice... cela vaut-il le coup ?
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colombane skrev: 15 juli 2021, 18:46 Compte tenu de la date du décès, c'est 3o ans... aller en justice... cela vaut-il le coup ?
Non, ce monsieur n'ira pas en justice.

C'est moi qui pose la question pour m'informer. Lui il aurait juste voulu que son existence soit connue de sa fratrie et reconnue par sa famille paternelle en général.
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Alors, là, ce n'est plus du droit, mais de la diplomatie / psychologie... Vous ne savez pas s'ils savent (depuis le temps ?) ou pas du tout ? Des gens que vous connaissez, mais sans manifester de lien, ou vous ne savez pas où les trouver ?
bricor
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Cette histoire m'a fait me poser la question du rôle du notaire.

Merci de vos réponses et de l'histoire de vos débuts ;)
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mikeright
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Bonjour.
C’est 30 ans, faire un recommandé AR et faire intervenir son propre notaire.
Cas suffisamment rare pour pouvoir être assumé financièrement par l’étude notariale.
Mike.
bricor
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mikeright skrev: 16 juli 2021, 00:20 Bonjour.
C’est 30 ans, faire un recommandé AR et faire intervenir son propre notaire.
Cas suffisamment rare pour pouvoir être assumé financièrement par l’étude notariale.
Mike.
Bonjour,

merci du conseil. Je ne pense pas que la personne fasse une démarche mais le conseil peut servir à d'autres.
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bricor skrev: 15 juli 2021, 20:35 Cette histoire m'a fait me poser la question du rôle du notaire.

Merci de vos réponses et de l'histoire de vos débuts ;)
Bonjour

un peu de lescture à la source

https://paris.notaires.fr/fr/actualites/quel-est-le-role-du-notaire-dans-une-succession

https://demarchesadministratives.fr/demarches/faire-appel-aux-notaires-et-genealogistes-pour-retrouver-un-heritier

Cordialement
Marie Louise
Mon blog : Mes petites histoires de Marseille et de Provence
http://provenceetmoi.canalblog.com/
colombane
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Toute la question est là : on recherche des héritiers quand on sait qu'il faut rechercher... ou qu'on est mandaté pour. Je me répète, les notaires ne sont pas devins, et ne font pas appel systématiquement, dans TOUTES les successions à un généalogiste professionnel, pour le cas où... et comme la plupart du temps, il n'y a rien, on pourrait attendre longtemps le résultat des recherches.

Maintenant, pour les successions à venir, ce sera moins sécurisé, comme il y a moins de mariages, beaucoup d'unions libres, de familles mono parentales, de liens distendus, bien plus que par le passé (il me semble), il faudra être beaucoup plus prudent et ne rien écarter.
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