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Autorisations

Oregistrerad användare (Yastah)
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Autorisations

Inlägg 14 januari 2021, 22:30

Qui vous a donné l'autorisation de diffuser le nom d'une personne décédé sur votre site internet ?

ericdubois
male
Volunteer moderator
Inlägg: 2010
Släktträd: Grafisk
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Re: Autorisations

Inlägg 14 januari 2021, 23:27

Bonjour,

D'un point de vue légal, il n'y a aucune interdiction à diffuser le nom de personnes décédées. La protection de la vie privée ne s'applique qu'aux vivants. La généalogie recense des millions de personnes décédées.

D'un point de vue moral, je comprends que certaines personnes ne veulent pas voir les informations d'un proche en ligne. Dans ce cas, envoyez un message à l'auteur de l'arbre pour lui expliquer votre requête.

Eric

forhanp
forhanp
Inlägg: 6303
Släktträd: Icke-grafisk
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Re: Autorisations

Inlägg 14 januari 2021, 23:29

Bonjour,

La Loi Française autorise la diffusion des noms de toute personne décédée.
Ajoutons que l'INSEE diffuse les noms dates et lieux de naissance et de décès de toute personne décédée en France depuis 1970 :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichier-des-personnes-decedees/

Cordialement,
Pascal Forhan

nbernad
nbernad
Inlägg: 8054

Re: Autorisations

Inlägg 15 januari 2021, 08:22

Bonjour,

L'INSEE publie les noms des décédés à but de statistiques, n'importe qui peut s'y référer

Les avis de décès sont publiés par des sites dédiés et c'est fait avec l'assentiment de ceux qui demandent cette publication dans un journal local

Il faut penser à refuser cette publication sur Internet quand on passe une annonce dans un journal local pour qu'un décès figure dans le carnet de deuil
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
" L'avenir est un présent que nous fait le passé. " André MALRAUX

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