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A-t-on le droit de déposer des actes des arvhives départementales en pièces jointes ?

Ce forum est réservé à toutes vos questions consacrées aux dépôts de documents : actes, registres, relevés, portraits, blasons, monuments, cartes postales... ainsi qu'à l'utilisation du logiciel Geneanet Upload (import de fichier gedcom avec les médias).
suzan16
female
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Bonjour, J'ai commencé depuis peu à réaliser mon arbre, ce qui est passionnant !
Je vois que Geneanet conseille de mettre ses sources : Peut-on mettre les extraits des actes des archives départementales en document joint sur les personnes concernées ? A-t-on le droit ? (il y a un message quand on se connecte sur leur site indiquant que non...)
assistance
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Administratrice
Inlägg: 41064
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Sökning: Text
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Bonjour,

La loi Valter a rendu caduque toutes les licences précédentes. La réutilisation est devenue la norme avec des exceptions possibles pour des réutilisations commerciales.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031701525&categorieLien=id

Vous pouvez consulter cette note de notre blog (complétée en 2017) :
https://www.geneanet.org/blog/post/2011/03/actes-html
Cordialement,
Sylvie, Responsable assistance Geneanet
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