1948 Contrat de Mariage - Maitre MORVAN -Casablanca
-
- Inlägg: 155
- Släktträd: Grafisk
- Sökning: Grafik
- Visa deras familjeträd.
Bonjour, suite au décés de ma grand mère: PACAUD Josiane née FERNANDEZ et Emile PACAUD, la notaire me demande le contrat de mariage de celle-ci.
Elle s'est mariée en 1948 à Casablanca et il a été établi un contrat de mariage chez Maitre MORVAN à CASABLANCA.
Comment récupérer ce document ?
J'ai essayé de chercher sur le net mais je ne trouve pas de trace de celui-ci.
Quelqu'un pourrait il m'aider ?
Merci d'avance.
Romain P
Elle s'est mariée en 1948 à Casablanca et il a été établi un contrat de mariage chez Maitre MORVAN à CASABLANCA.
Comment récupérer ce document ?
J'ai essayé de chercher sur le net mais je ne trouve pas de trace de celui-ci.
Quelqu'un pourrait il m'aider ?
Merci d'avance.
Romain P
-
- Inlägg: 12687
- Släktträd: Grafisk
- Sökning: Grafik
- Visa deras familjeträd.
Bonjour,
Ici nous sommes dans la généalogie, et votre question, serait plus à même d'être sur un forum de "Conseils Juridiques"
Dans le cadre généalogique, si ce contrat de mariage, avait été passé en France, en 1948, vous ne pourriez l'obtenir qu'avec dérogation en justifiant votre filiation. Il est logique que le notaire demande ce contrat !, aux héritiers, vu qu'il est surement dans les "papiers" de la dcd.
Mais si ce document est introuvable !, il appartient au notaire d'en réclamer une copie par le circuit administratif officiel.
PS : il y a plusieurs type de CM !.
Ici nous sommes dans la généalogie, et votre question, serait plus à même d'être sur un forum de "Conseils Juridiques"
Dans le cadre généalogique, si ce contrat de mariage, avait été passé en France, en 1948, vous ne pourriez l'obtenir qu'avec dérogation en justifiant votre filiation. Il est logique que le notaire demande ce contrat !, aux héritiers, vu qu'il est surement dans les "papiers" de la dcd.
Mais si ce document est introuvable !, il appartient au notaire d'en réclamer une copie par le circuit administratif officiel.
PS : il y a plusieurs type de CM !.
Cordialement
Henri
Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant, les discussions du forum.
Henri
Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant, les discussions du forum.
-
- Inlägg: 706
Bonjour,
Essayez de contacter le Consulat Général de France à Casablanca qui pourra éventuellement vous renseigner.
Cordialement.
Essayez de contacter le Consulat Général de France à Casablanca qui pourra éventuellement vous renseigner.
Cordialement.
-
- Inlägg: 155
- Släktträd: Grafisk
- Sökning: Grafik
- Visa deras familjeträd.
Merci beaucoup.
Cdt
Romain
Cdt
Romain
-
- Modératrice bénévole
- Inlägg: 42486
- Släktträd: Icke-grafisk
- Sökning: Text
- Visa deras familjeträd.
Bonjour,romainpacaud skrev: ↑21 november 2018, 09:06 Bonjour, suite au décés de ma grand mère: PACAUD Josiane née FERNANDEZ et Emile PACAUD, la notaire me demande le contrat de mariage de celle-ci.
Romain P
Votre grand mère se nommait Josiane FERNANDEZ épouse de Pacaud
Pourquoi faut-il toujours modifié ainsi l'identité des femmes ? Si elle se marie plusieurs fois vous allez lui attribuer quel patronyme ?
On garde le patronyme de naissance dans toutes les démarches administratives.
Cordialement
Brigitte
Modératrice bénévole sans lien de subordination avec généanet.
Mes relevés des Vaudois du Luberon :
https://gw.geneanet.org/essaisbrigitte
________________________________________________________________
"A l'an que vèn, e se sian pas mai que siguen pas mens"
Mes relevés des Vaudois du Luberon :
https://gw.geneanet.org/essaisbrigitte
________________________________________________________________
"A l'an que vèn, e se sian pas mai que siguen pas mens"
-
- Inlägg: 17127
- Släktträd: Icke-grafisk
- Sökning: Text
- Visa deras familjeträd.
Bonjour
si jamais vous ne trouvez pas, contactez moi via la messagerie Geneanet.
J'ai l'adresse mail d'un genealogiste foncier au Maroc ;" foncier " car il recherchait l'héritier de la propriétaire (décédée )
d'un terrain au Maroc ; il m'avait contactée après avoir trouvé cet héritier dans mon arbre.
Foncier mais généalogiste. Peut être pourrait-il vous aider.
Professionnel donc certainement pas gratuit.
Cordialement
si jamais vous ne trouvez pas, contactez moi via la messagerie Geneanet.
J'ai l'adresse mail d'un genealogiste foncier au Maroc ;" foncier " car il recherchait l'héritier de la propriétaire (décédée )
d'un terrain au Maroc ; il m'avait contactée après avoir trouvé cet héritier dans mon arbre.
Foncier mais généalogiste. Peut être pourrait-il vous aider.
Professionnel donc certainement pas gratuit.
Cordialement
Marie Louise
Mon blog : Mes petites histoires de Marseille et de Provence
http://provenceetmoi.canalblog.com/
Mon blog : Mes petites histoires de Marseille et de Provence
http://provenceetmoi.canalblog.com/
-
- Inlägg: 706
Bonne ou mauvaise formulation, la question n'est pas là. D'ailleurs la formulation utilisée l'est encore très souvent. Romain essaie de trouver solution à sa problématique et réponse lui a été apportée.
-
- Inlägg: 10241
Bonjour
Josiane FERNANDEZ est née FERNANDEZ est décédée FERNANDEZ, même si elle a épousé X ou/et Y pendant sa vie.
Aimeriez-vous que l'on vous nomme du nom de votre épouse ?
Ceci étant dit il y a un fil qui propose une solution à votre question :
https://www.geneanet.org/forum/viewtopic.php?f=52072&t=641450
Cordialement
Josiane FERNANDEZ est née FERNANDEZ est décédée FERNANDEZ, même si elle a épousé X ou/et Y pendant sa vie.
Aimeriez-vous que l'on vous nomme du nom de votre épouse ?
Ceci étant dit il y a un fil qui propose une solution à votre question :
https://www.geneanet.org/forum/viewtopic.php?f=52072&t=641450
Cordialement
Cordialement
Monserrada
Monserrada
-
- Inlägg: 17127
- Släktträd: Icke-grafisk
- Sökning: Text
- Visa deras familjeträd.
Bonjourpaulbellier skrev: ↑27 november 2020, 14:26Bonne ou mauvaise formulation, la question n'est pas là. D'ailleurs la formulation utilisée l'est encore très souvent. Romain essaie de trouver solution à sa problématique et réponse lui a été apportée.
réponse apportée, il y a même 2 ans !
Cordialement
Marie Louise
Mon blog : Mes petites histoires de Marseille et de Provence
http://provenceetmoi.canalblog.com/
Mon blog : Mes petites histoires de Marseille et de Provence
http://provenceetmoi.canalblog.com/
-
- Inlägg: 10241
Sinon, adressez vous à la Chambre des notaires :
https://www.notaires.fr/fr/notaire-instance-etranger-maroc
Le ou les successeurs ont les archives de ce notaire.
https://www.notaires.fr/fr/notaire-instance-etranger-maroc
Le ou les successeurs ont les archives de ce notaire.
Cordialement
Monserrada
Monserrada
-
- Inlägg: 706
Je n'en attendais pas plus de vous, je m'en doutais.