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sujet clos : cas complexe : père adopté et enfant non reconnu

L'un de vos ancêtres a été abandonné, pupille de l'état ou a été adopté. Ce forum est fait pour vous !
odettegg
female
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Bonjour,
je souhaiterais savoir quel recours je pourrais avoir pour retrouver le nom de la mère biologique de mon père sachant qu'il était sous adoption plénière, qu'il est mort depuis plus de 30 ans, qu'il ne m'a pas reconnue et que ses parents adoptifs sont morts ? :|
(à part attendre 40 que les AD me fournissent l'acte originel)
Suis-je dans une impasse :roll:
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jbarsacq1
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Bonjour

Vous pouvez obtenir un acte de naissance de plus de 75 ans

Vous pouvez obtenir sans condition de délai un acte de décès

Dans le cadre d'une adoption plénière,
tout lien entre l'enfant adopté et ses parents biologiques est rompu
un nouvel acte de naissance est établi
l'acte de naissance de l'enfant sur lequel figurait ses parents biologiques ne peut être communiqué

Quand bien même vous obtiendrez l'acte de naissance de votre supposé père, vous n'obtiendrez que l'acte de naissance créé pour son adoption

Cordialement

Jean-Luc
odettegg
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Inlägg: 56
oui, c'est bien ce qui arrive. J'ai son acte de naissance au nom de ses parents adoptifs.

Mais ma question, pardon si elle n'a pas été claire, est ai-je un recours (autre que d'attendre la parution des AD +/- 100 après sa naissance) pour trouver le nom de sa mère biologique ?

ou alors vous me dites qu'il n'y a pas de recours et que c'est une impasse infranchissable ?
jbarsacq1
male
Inlägg: 1751
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Bonjour

Je ne vois aucune possibilité que vous puissiez obtenir de manière certaine le nom de la mère biologique

L'acte de naissance initial non seulement ne peut être communiqué mais en principe il doit être supprimé du registre à la demande du procureur de la république qui notifie le jugement d'adoption à la mairie du lieu de naissance

Cordialement

Jean-Luc
odettegg
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Inlägg: 56
ah d'accord, il ne devrait donc pas être visible dans les registres de naissances lorsque les archives seront en ligne.
C'est ce que je craignais :(

merci à vous pour les infos
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