Skriv svar

acte de succession

annick33
female
Inlägg: 48
bonjour,
mon arrière grand-père est décédé en 1937 à Bordeaux où il demeurait, où dois-je m'adresser pour avoir la copie de la déclaration de succession, sachant que j'ignore chez quel notaire elle a était rédigée. Les services des Hypothèques ne gardent pas des archives aussi lointaines .

sosou
male
Inlägg: 75
Je vous propose peut-être une piste. Mais attention, je suis tout de même un peu inexpérimenté.

Peut-être devriez-vous rechercher d'abord dans la Table des successions et absences si ceux-ci sont toutefois conservés. Elle se trouve en sous-série 3 Q, si je ne me trompe pas. Elle donne une liste des décédés à la fois par ordre alphabétique et chronologique (ce qui signifie que vous devez connaitre la date de decès de votre aieul).

Si la table donne des résultats, notamment le nom des héritiers et la date de succession, vous passez ensuite aux Mutations par décès. Elle donne la liste des successions déclarées selon un ordre chronologique cette fois (ce qui signifie qu'il fallait d'abord connaitre la date de succession signalée dans la table des successions et absences). Si elle est bien mentionnée, vous aurez alors une partie de la transcription de la déclaration de succession (immobilière comme mobilier).

J'en ai fait l'expérience mais seulement pour l'année 1849.

Bonne chance. ^^

jsarthou
female
Inlägg: 140
Släktträd: Grafisk
Visa deras familjeträd.
Bonjour,

les conservations des hypothèques n'ont pas les déclarations de successions, celles ci sont déposées à la Recette des Impots dont dépend le domicile du défunt, mais je ne sais pas si vous trouverez aux archives départementales les archives des impots, (à voir),
une déclaration de succession n'est pas un acte notarié mais sous seing privés, signées uniquement par les héritiers,
elle sert à déclarer aux impôts, tout l'actif (comptes bancaires, immeubles etc.... , et le passif (dettes) qui possède le défunt au jour de son décès, pour ensuite payer se que l'on appelle "les droits de succession"
pour ce qui est des actes notariés, j'ai donné des explications sur le forum des actes notariés, si vous avez besoin d'aide, je peux vous aider.

bonne journée,
amicalement
Dominique

odyss
male
Inlägg: 5
Les déclarations de successions sont bien enregistrées (notamment pour la perception des droits d'enregistrement) auprès des recettes des impôts ou des pôles enregistrements (quand ceux ci existent dans le domaine de compétence géographique).

Par contre, s'il faut aller faire des recherches dans les archives locales, il est préférable de s'adresser à la fiscalité immobilière qui est en charge du contrôle et des vérifications des déclarations de successions. Normalement, elle se situe à la même adresse que la recette ou le centre des impôts dans lequel a été déposé la déclaration de succession

Skriv svar

Återgå till "Archives fiscales"