Déclaration de succession aux Impôts

[insomniaco]

Bonjour à tous et à toutes,

Dans le cadre de mes recherches généalogiques, je souhaiterais obtenir une copie de la déclaration de succession de mon arrière-grand-père Auguste Frédéric RIQUE, décédé à Yport (76) le 18/11/1966. Il me semble avoir lu quelque part qu'il était possible d'en obtenir une copie si l'acte est vieux de 50 ans minimum (c'est donc le cas ici).

Or, lorsque j'ai écrit aux AD de la Seine Maritime, j'ai reçu un message vocal me recommandant de me diriger vers le centre des impôts de Fécamp (76) car l'acte est trop récent pour demeurer aux AD.
Je n'ai jamais entrepris une telle démarche. Les centres des impôts prennent-ils vraiment le temps de délivrer de tels actes pour des recherches généalogiques ?

Merci d'avance pour votre aide

[walioun]

Bonjour,

Je pense que ce document, généralement établi par un notaire, est régit pas la loi des 75 ans !...
D'autant qu'il peut contenir :
L'état civil complet des héritiers
Le testament,
Les dispositions du contrat de mariage du défunt,
Les donations antérieures effectuées par le défunt
Etc....

Et il accompagne l'acte de notoriété successoral.

Attendre l'avis d'un juriste.

[insomniaco]

Merci pour votre réponse,

Effectivement je m'en doutais un peu. En fait je recherche l'identité de son deuxième fils, et mes recherches dans l'état civil ont été infructueuses. C'est pourquoi j'avais pensé à explorer la piste de la succession...

[walioun]

Petite anecdote à propos de succession et services des impôts :

Ma mère étant décédé en Novembre 2015, en région PACA.

- J'adresse un acte de son décès au service des impôts de la localité.
- Un mois plus tard je vais au service régional des impôts pour régulariser une donation antérieure. La préposé sympa me demande un acte de décès que je lui remet, me dit que je ne dépend plus d'eux (ça a changé) mais elle fait la manipe sur l'ordinateur et c'est réglé.
- Je vais donc au service régional dont je fait parti, pour régulariser une assurance vie (caisse d'épargne) que ma ère avait souscrit et là on me demande, à nouveau, un acte de décès (les pompes funèbres m'en avaient remis une douzaine)
- 2 mois plus tard je reçoit un courrier, adressé à ma mère et à son adresse, d'un service des impôts basé en Alsace réclamant le reliquat des impôts sur les revenus encaissé en 2014 et déclarés en 2015, par ma mère. Donc nouvel acte de décès transmis en Alsace.

Soit au total 4 actes de décès fournis à ces services, sans parler de celui que le notaire chargé de la succession a du leurs fournir !...

Il vaut mieux