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Origine d'un bien

night18
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Origine d'un bien

Inlägg 14 januari 2018, 13:45

Bonjour à tous et meilleurs vœux !  ;D

Je me suis lancé depuis quelques temps dans la généalogie immobilière, transfamiliale, sur quelques demeures et fermes.
Au gré des contrats de vente, déclarations de succession et autres actes, je suis arrivé pour certaines à définir la date probable de construction. Néanmoins, je me pose une question : existait-il des papiers administratifs informant de la construction d'un immeuble ? Un permis de construire, une autorisation de l’administration ?
J'ai plusieurs périodes, allant de 1870 au début du XIXe, et même certaines sous l'ancien régime.
Si quelqu'un ayant des connaissances importantes passant ici pouvait éclairer ma lanterne, ou me transmettre des liens répondant à mes questions... Merci beaucoup !

Cordialement,

nbernad
nbernad
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D'abord, le grand voyer de France qui, pendant l’Ancien Régime,  était responsable des routes royales, des alignements urbains, des places publiques, de l’embellissement des villes en général
Cette charge a été érigée en grand office de la couronne par Henri IV pour Sully en 1599 et réunie en 1626 au Bureau des finances

L'autorisation de travaux de l'édit du grand voyer de France du 16 décembre 1607 instaura une première police de l'alignement, qui fut maintenue en 1791 et renforcée par la loi du 16 septembre 1807 avec la création des plans et servitudes d'alignements dans les villes de plus de 2 000 habitants. À Paris seulement, la permission de bâtir (en réalité un droit d'opposition) fut ensuite instituée par l'article 4 modifié du décret-loi du 26 mars 1852 relatif aux rues de Paris. Puis le permis de bâtir fut instauré dans les agglomérations de plus de 20 000 habitants par l'article 11 de la loi sur la santé publique du 15 février 1902, complétée par son décret du 13 août 1902. Mais ce permis résultait en fait toujours de la police de l'alignement ou de la salubrité, jusqu'à ce que soit créée la police de l'urbanisme par la loi Cornudet du 14 mars 1919. Cette dernière entraîna la transformation du permis de bâtir en permis de construire par l'article 10 de la loi du 19 juillet 1924 dans les communes de plus de 10 000 habitants et du département de la Seine, dotées d'un plan d'aménagement, d'embellissement et d'extension. L'exigence du permis de construire fut généralisée à toutes les communes de France par la loi du 15 juin 1943 du gouvernement de Vichy, afin de remplacer les diverses autorisations qu'il fallait auparavant obtenir pour pouvoir construire. source: Wikipédia

La Loi Cornudet en 1919 est une pionnière en matière d'urbanisme; auparavant, en matière d’art urbain (le mot « urbanisme » n’existait pas encore), l’État était essentiellement intervenu en 1807 (une loi sur l’assèchement des marais dont un article imposait à toutes les villes de plus de 2 000 habitants de se doter d’un plan d’alignement

Rien pour les campagnes jusqu'à l'instauration de nos permis d'urbanisme et de construire modernes
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH

night18
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Bonjour,

Je vous remercie pour cette réponse ! Effectivement je vois qu'il y a peu de solution, hormis suivre l'historique des actes passés au fil des passations de propriétés.

Cordialement,

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