Certificat d'indigence/Certificat constatant aucun actif/Numéro de sommier/Date de déclaration de décès

geas56
female
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Bonjour,

Dans les tables de successions et absences, il y a plusieurs informations :

- Date de déclaration soit positive ou négative
- Certificat d'indigence
- Numéro de sommier douteux
- Certificat constatant aucun actif
....

Quelqu'un a t-il déjà recherché ces documents ??

Merci de vos réponses.

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