Domicile fiscal

rducos1
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Domicile fiscal

Inlägg 06 december 2018, 14:23

Bonjour,
Je ne sais pas très bien de quel forum relève ma question que voici :
En 1808 - environ - un habitant de Lahosse fait une demande pour être domicilié à Montfort tout en continuant à résider à Lahosse. Lors de son décès en 1812 - à Lahosse - il est noté "résident à Montfort".
- Quelles sont les raisons qui ont pu l'amener à effectuer cette démarche ?
- Quelle législation permettait à l'époque de demander à être domicilié dans une autre commune ?
Merci d'avance à ceux qui pourront satisfaire ma curiosité.

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