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hypothéquer ses biens pour doter ses enfants

ancetrecom
female
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Bonjour,
Sur un CM du début du 19ème, des parents dotent leur fils d'une belle somme à percevoir à leur décès, et pour ce faire, indiquent avoir hypothéquer tous leurs biens.
Où puis-je trouver trace de cette hypothèque, sachant qu'elle n'apparaît pas sur le registre des formalités hypothécaires ?

Merci pour vos réponses !

ordalie
ordalie
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Bonsoir,

L'acte que vous avait déjà transcrit se trouve ici : https://www.geneanet.org/forum/viewtopic.php?f=55557&t=628372&p=1527327#p1527327

Je dirais que nous sommes ici dans le cadre d'un avancement d'hoirie (=avance sur la succession) même si l'acte ne le mentionne pas exprésemment. Les 80 000 francs ne seront versés qu'au décès des parents, concrètement lors du partage effectué par le notaire qui établira la balance entre le passif et l'actif successoral et procédera ensuite à la répartition entre chaque héritier en tenant compte de la somme réservée par avance à chacun par les contrats précédents. Il n'y a pas d'inscription hypothécaire dans ce cas.

C'est en ce sens que je comprends l'acte (donc ma précédente explication n'était pas correcte).

NB : l'hypothèque porte sur des biens immeubles uniquement.

Bonne fin de soirée !!

ancetrecom
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Bonsoir Ordalie,
Contente de vous retrouver. Merci d'avoir rappelé où l'acte peut être lu dans son intégralité, sur le forum.

A lire le CM des parents, 24 ans plus tôt, on peut aussi y lire que les biens présents et futurs sont hypothéqués pour assurer le versement des sommes indiquées dans l'acte. Cette formulation ne cesse de me surprendre. Elle me paraît vraiment abusive parce qu'en fait, elle n'engage pas ceux qui la prononcent dans la mesure où ils seront décédés quand les termes du CM pourront devenir réalité. Je m'étonne qu'elle soit acceptée par les notaires de l'époque et par les parents de l'autre partie, à savoir la future. Il y a là quelque chose qui m'échappe.
Parce que s'engager à verser 80 000 francs à son décès, c'est être sûr que l'on possède, a minima cette somme, sachant que le décès peut intervenir dès le lendemain du mariage, et que de toute façon, par la suite, les aléas de la vie peuvent venir amoindrir la fortune. Or, les faits vont montrer que dans le cas du présent CM, 10 ans plus tard, au décès du père, l'inventaire des biens s'élèvent à seulement 50 000 francs environ. Et quand la mère meurt 10 ans encore après, il n'y a plus rien !
En conclusion, le CM n'était-il pas pour certains le moyen d'épater la galerie, au risque de berner la famille de la future, future qui dans le cas présent en fera plus tard, les frais ?

ordalie
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En conclusion, le CM n'était-il pas pour certains le moyen d'épater la galerie, au risque de berner la famille de la future, future qui dans le cas présent en fera plus tard, les frais ?
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Possible qu'il y ait une volonté de "gonfler" les chiffres mais je pense plutôt que l'acte est sincère dans le sens où les parents disposaient du patrimoine à la signature de l'acte et que rien ne laissait augurer une faillite (mais plutôt une réussite/ascension sociale/enrichissement futur ??)....le mariage aurait-il eu lieu sinon ?, autrement dit peut-on envisager une union si les parents de l'épouse n'étaient pas certains de cela (il faut penser aux tractations entre parents avant le mariage) ? Ces interrogations restent ouvertes....à moins que quelque chose nous échappe ??

Vous avez trouvé les actes de succession apparemment.......il n'est pas fait référence aux donations antérieures (donc aux CM) ??

ancetrecom
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Sans doute, certaines choses nous échappent encore, parce qu'au stade des informations connues, je ne suis pas sûre que les parents possédaient ce patrimoine. Sur le CM des parents du marié, François & Barbe, il est juste fait état de l'argent (6 000 francs) que la future apporte et "des biens et droits" qui appartiennent au futur.
Sur la succession de François, 10 ans près le mariage de son fils (unique) Marcelin, ses biens propres sont évalués à (seulement) 4 000 francs. Le couple François/Barbe a-t-il donc vraiment acquis des biens pour au moins 80 000 francs sur la période qui s'étend de leur mariage en 1791 à celui du mariage de leur fils en 1817, soit 26 ans, et des biens qui seraient complètement payés, n'est-ce-pas ?
D'autre part, Justine la future épouse de Marcelin, étant la petite-fille du maire, effectivement, on peut se dire que ce dernier connaissait sûrement l'état du patrimoine de François, lui-même conseiller municipal.
Alors ?
Concernant la succession de Marcelin, refusée par son fils et réputée vacante 40 ans après, je ne l'ai pas retrouvée en tant que telle. Mais m'étant intéressée aux hypothèques, il en est question. Là encore, il y a de l'exploitation de documents à faire !

Pour en revenir au CM de Justine & Marcelin, il prévoit le versement sans délai de 35 000 francs si la "communauté" entre les 2 couples parents/enfants capote. Les créanciers de Marcelin (il laisse une ardoise de 65 000 francs quand il s'expatrie - "fuit" serait peut-être plus exact- au Brésil) vont s'appuyer sur cette clause pour en réclamer le versement à leur profit, puis sur le restant de la dot promise. Au stade de mes recherches, je ne suis pas sûre que les 2 femmes, Barbe et Justine, aient pu venir à bout de la dette bien qu'ayant tout vendu.

Toutes vos remarques, Ordalie, me sont bienvenues tant j'ai besoin d'avis extérieurs pour comprendre cette histoire.

Bonne journée !

ordalie
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Bonsoir,

Résumons un peu pour y voir plus clair :

En 1817 :
Ledit sieur François Chabaribère tant pour lui que pour ladite Dame Gourjon son épouse et solidairement l'un pour l'autre a constitué sur les plus clairs de leur biens au dit Sieur leur fils la somme de 80 000 francs qui sauf le cas ci-après prévu ne sera payable qu'après le décès desdits Sieur et Dame, ses père et mère sans intérêt jusque là.

...Ledit sieur Chabaribère tant pour lui que pour ladite dame son épouse et tous pour un solidairement a spécialement affecté et hypothéqué tous les biens immeubles qui leur appartiennent dans la commune de Vars consistant en maison, servitude, cours, aireaux jardins terres labourables, vignes, le bois.
Il y a 2 choses dans votre acte :

1° la donation en avancement d'hoirie de François CHABARIBERE et Barbe GOURSON de 80 000 francs à leur fils Jean Marcellin.

2° le fait que Jean Marcellin et son épouse apportent comme garantie aux autres clauses du mariage leurs biens situés à Vars.

Sur le CM de 1791 de François et Barbe
il est juste fait état de l'argent (6 000 francs) que la future apporte et "des biens et droits" qui appartiennent au futur
....il est toujours délicat de se prononcer lorsque l'on n'a pas toutes les données en main néanmoins que penser de la formule "biens et droits" ? Probablement qu'il n'avait rien sinon.... l'acte en ferait mention (en conséquence si en 1827 ses biens propres s'élèvent à 4000F c'est qu'il s'est enrichit....). Ce qui laisse augurer dans ce cas que l'essentiel du patrimoine proviendrait de Barbe. Il serait donc intéressant de retrouver d'une part la succession de Barbe mais aussi celle de ses parents. Les biens dans ce cas n'auraient pas été acquis par achats mais suite à une succession/donation antérieure concernant la branche GOURSON ??

Ce qui me fait rebondir sur la question suivante : savez-vous d'où proviennent les biens situés dans la commune de Vars ?
Les créanciers de Marcelin (il laisse une ardoise de 65 000 francs quand il s'expatrie - "fuit" serait peut-être plus exact- au Brésil) vont s'appuyer sur cette clause pour en réclamer le versement à leur profit, puis sur le restant de la dot promise.
Ce qui ouvre la voie à des recherches judiciaires...

Bonne fin de soirée !!

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