Skriv svar

Registre des incarcérations (RESOLU)


cleiob
female
Inlägg: 13
Släktträd: Grafisk
Sökning: Grafik
Visa deras familjeträd.
Bonjour,
Je recherche un acte judiciaire ou une condamnation, avocat ou autre concernant une personne qui est décédée "en la maison de détention de Vilvorde" (Belgique) en 1804. J'ai trouvé l'acte de décès à "Vilvorde" mais je voudrais en savoir plus sur la raison de sa présence dans cette maison de détention.
Existe-t-il quelqu'un pourrait m'aider ?
Merci d'avance.
Senast redigerad av 1 cleiob, redigerad totalt 24 gånger.
catherine457
female
Inlägg: 592
Släktträd: Grafisk
Sökning: Grafik
Visa deras familjeträd.
Le droit belge s'est inspiré du droit français et en est très proche. Il doit donc exister l'équivalent des registres d'écrou français, lesquels sont consultables.
Il faut donc vous adresser à l'équivalent belge de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice. Vous pouvez aussi essayer de vous adresser directement à l'établissement de Vilvoorde.
Sur la fiche de la personne qui vous intéresse, vous devriez voir la cause de l'incarcération, détention provisoire, condamnation, contrainte par corps, ...
Ensuite, vous pourrez, avec la date et le lieu du jugement, chercher le jugement de condamnation (si l'incarcération est causée par une condamnation)
cleiob
female
Inlägg: 13
Släktträd: Grafisk
Sökning: Grafik
Visa deras familjeträd.
Bonjour,

Merci pour ces informations. Je vais chercher dans ce sens.
Cordialement.
Dominique.
Skriv svar

Återgå till "Archives judiciaires"