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délit de courses - années 20/30

emilieann
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Bonjour,

Je cherche à comprendre à quoi correspond le "délit de courses" qui a été prononcé à de nombreuses reprises à l'encontre de mon ancêtre par le Tribunal Correctionnel de Seine entre 1927 et 1931.

Cordialement,

Emilie

geneamangard
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Peut être ceci :

Les paris sur les courses de chevaux : Prendre des paris en dehors du champ de course

La loi du 2 juin 1891 a dérogé à l’interdiction générale en autorisant, sous certaines conditions, les paris sur les courses de chevaux et en instaurant le principe de mutualisation. Les parieurs jouent les uns contre les autres et se partagent les gains, une fois effectués les prélèvements légaux prévus par la loi au profit de l’État et de l’institution des courses. Plus ils jouent sur un cheval, plus ils en font baisser la cote.


La loi du 2 juin 1891 qui a pour objet de réglementer l’autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux punit quiconque aura, en quelque lieu ou sous quelque forme que ce soit, offert de recevoir ou reçu des paris sur les courses de chevaux, soit directement soit par intermédiaire. La tentative comme la complicité sont punissables. C’est le seul jeu prohibé dans lequel le joueur est punissable.

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k7639517g/f2.item.r=%22d%C3%A9lit%20de%20courses%22.zoom

Elise

emilieann
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Merci Elise,
Je pensais bien à quelque chose de la sorte mais je ne trouve aucune définition de ce délit. Je vais regarder de plus près.
Merci encore,
Emilie

geneamangard
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Un autre cas
Bilagor
Délit de courses.JPG

emilieann
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Super ! Mon arrière-grand-mère, elle aussi, a divorcé de mon arrière-grand-père à l'époque à laquelle il enchaînait les condamnations pour délit de courses.
Cordialement,
Emilie

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