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Acte de notoriété.

alain45800
male
Inlägg: 2
Comment retrouver un acte de notoriété établi pour le mariage d'un enfant naturel ? Les références du jugement.figurent dans le contrat de mariage , sans plus.
Merci pour votre aide!

olaf8514
female
Inlägg: 560
Bonsoir,
Regardez sur le site des AD au niveau de la justice de paix.
Cdlt

alain45800
male
Inlägg: 2
Merci pour cette réponse qui me donne la voie à suivre !
Cordialement.
alain45800

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