Condamnation tribunal correctionnel de Paris 1885
Postat: 29 april 2020, 09:42
Bonjour à tous,
Je cherche des infos sur la condamnation à 2 mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris en date du 16 juillet 1885 pour abus de confiance et escroquerie de :
BRUNEAU Lucien Alphonse Pierre né le 22/01/1863 à Mareuil (cher)
Ces infos sont notées sur sa fiche de recrutement.
Je cherche à savoir quel était le sujet du délit .
Merci d'avance de votre aide,
Cordialement
Je cherche des infos sur la condamnation à 2 mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris en date du 16 juillet 1885 pour abus de confiance et escroquerie de :
BRUNEAU Lucien Alphonse Pierre né le 22/01/1863 à Mareuil (cher)
Ces infos sont notées sur sa fiche de recrutement.
Je cherche à savoir quel était le sujet du délit .
Merci d'avance de votre aide,
Cordialement