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dispense civile par ordonnance royale 1834

nicou1
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bonjour
comment puis-je trouver une ordonnance royale rendue le 14/04/1834 déposée au greffe du tribunal d'Alais (Alès 30) le 21/04/1834
concernant la dispense civile de mariage entre oncle et nièce?
d'avance je vous remercie pour votre aide
Nicole nicou1
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pjmmonier
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Bonjour Nicole,

Je ne sais si des archives ont été constitués par les Tribunaux Civils de ces ordonnances royales.
Je vois très bien le type de document que vous recherchez, car en possédant une, une ordonnance autorisant le remariage d'un homme avec la soeur de sa première épouse.

Inutile de préciser votre adresse mail dans vos messages, vous devriez la supprimer, en la mettant comme vous avez fait, c'est le meilleur moyen d'être enquiquiné (spams, messages indésirables).

Cordialement
Philippe
Membre de l'EGMT. Entraide Généalogique du Midi Toulousain

Arbre saisi en ligne

nicou1
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merci pour votre réponse
nicou1

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