RECHERCHE DANS LES ARCHIVES JUDICIAIRES POUR UN EX DETENU

[lulu1956]

Bonjour, ma grand-mère paternelle a été incarcérée à plusieurs reprises et je dois me rendre aux archives départementales pour tenter de trouver pourquoi et quels ont été les jugements.

Je ne suis jamais allée aux archives départementales et je suis un peu stressée.

Quelqu'un peut-il me dire comment cela se passe, si une personne des archives est là pour nous orienter et comment s'y prendre pour trouver les informations?

Merci d'avance
Bonne généalogie à tous

[syllarue]

Bonsoir,

alors, bien entendu, il faut vous rendre aux Archives du département où votre grand-mère a été jugée et incarcérée.

L'inscription est gratuite, mais en cette période sanitaire, je vous incite à les contacter téléphoniquement au préalable pour connaître les conditions actuelles - peut-être font-ils des pré-inscriptions.

En ce qui concerne les dossiers à consulter, il s'agit des registres d'écrou, classés en général sous la côte 2Y. Ceux-ci sont normalement communiquables au bout de 50 ans - donc si c'est avant 1970, pas de souci.
Attention, il existe avant 1955 plusieurs styles de registres, car les prisons comportaient plusieurs "parties" administratives :
- registre de la maison d'arrêt : c'est la prison où l'on est incarcéré juste après une arrestation et jusqu'au terme de l'instruction.
- registre de la maison de justice (parfois dit registre de la cour d'assises) : prison où l'on est "transféré" avant un procès devant la cour d'assises mais aussi après, en attendant soit un transfert au bagne, en maison centrale ou bien, dans les cas les plus graves, avant une exécution capitale.
- registre de la maison de correction : prison plus ou moins similaire à la précédente, mais qui concerne les procès en correctionnelle. On note sur ce registre toute personne qui va passer en jugement devant un tribunal correctionnel, mais aussi après le verdict, jusqu'à sa libération ou bien à son transfert dans une autre prison - si la peine est supérieure à un an.

Sur les registres d'écrou, vous trouverez mentionnés :
- l'identité
- les détails physiques - taille, couleur des cheveux, des yeux -
- la date de son incarcération
- la date du procès et le verdict, et une mention succincte quant à la raison de la condamnation (meurtre, vol, prostitution), sans précision du lieu du crime ou du délit, ni de l'identité des "victimes".

Une fois sur place, demandez aux employés - au président ou à la présidente de salle, en particulier - de vous aider à vous guider. L'idéal est de connaître approximativement la date à laquelle ont eu lieu les arrestations, histoire de ne pas perdre de temps à tourner trois cents pages pour y trouver l'information désirée...

J'espère que cela vous aura quelque peu aidé !

[mikeright]

Bonjour.
Avant de vous déplacer, vérifiez les inventaires et ce qui est déjà numérisé.
Mike.

[lulu1956]

Merci à vous pour vos messages et vos conseils.

J'ai effectivement consulté les archives en ligne et puis je me suis rendue aux archives de Paris et j'ai réussi à retrouver un jugement de 1945. Par contre, sur ce jugement, la prison n'est pas mentionnée et je vais donc continuer mes recherches pour savoir où elle a été incarcérée.

Les agents des archives de Paris ont été très aimables et m'ont bien orienté pour mes recherches.
Bonne journée à tous

[syllarue]

Si elle a été jugée à Paris en 1945, elle a forcément été incarcérée à la prison de la Petite-Roquette, qui était la seule prison pour femmes de 1928 à 1974 pour le département de la Seine.

[drouhin1]

Bonjour
Les registres ne sont communicables aux AD.75 que jusqu'en 1930.
Cordialement