Recherche procès verbal d’arrestation ou enquête de gendarmerie

[vecharpentier]

Bonjour
Puis je accéder aux procès verbaux d’arrestation de la gendarmerie dans les années 1940, ainsi qu’aux enquêtes de la gendarmerie suite à une mort suspecte toujours dans les années 1940? Si oui, où dois je m’adresser?
Merci
Véronique

[catherine457]

La gendarmerie (comme la police) envoie deux exemplaires de ses procès-verbaux au tribunal dans le ressort duquel elle se trouve. Il faut donc chercher dans les archives du tribunal concerné.