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Minutes procès Turenne/Delprat


fouchtra
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Bonjour,
Je suis à la recherche des minutes d'un procès que le Marquis ou Comte Etienne Guy de Turenne d'Aynac aurait engagé à l'encontre de mon aîeul Jean Delprat d'Aynac (46120) aussi..
Ce Jean Delprat aurait commis une violation de domicile du dit Marquis en coupant à travers sa propriété pour convoyer un mort de son domicile au cimetière.
Ce dernier a été condamné et a dû emprunter en 1901, 1600 F a son gendre pour rembourser sa dette. Ne pouvant honorer l'échéancier de remboursement, ses biens (Ferme, terrains cultivables et bois) ont été saisi et vendus 2500 F à son gendre en 1905.
Le procès initial a donc dû se situer dans les années précédant 1901.
Mon problème est que si j'ai bien retrouvé la reconnaissance de dette, les sommations à Payer, l'hypothèque des biens e les minutes de l'adjudication des dits biens, je n'ai trouvé aucune trace du procès initial dont j'aimerai connaitre les tenant et aboutissant.
Rien dans les archives des tribunaux de Lacapelle Marival, Figeac, Toulouse et Montauban.
Qui pourrait me donner des pistes pour étendre mes recherches.
Merci d'avance.
Gérard Delprat
bricor
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Modératrice bénévole
Inlägg: 42464
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Bonjour,

cela ne concerne pas les problèmes techniques liés aux documents. Fil déplacé dans le forum des archives judiciaires.

Puisque vous débutez sur les forums, voici quelques conseils pour bien les utiliser :

https://www.geneanet.org/forum/viewtopic.php?f=13769&t=617246

Cordialement

Brigitte
Modératrice bénévole sans lien de subordination avec généanet.

Mes relevés des Vaudois du Luberon :
https://gw.geneanet.org/essaisbrigitte
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"A l'an que vèn, e se sian pas mai que siguen pas mens"
catherine457
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Si on est au pénal :
Le jugement des délits (la violation de domicile est un délit) est de la compétence rationae materiae des tribunaux correctionnels. En matière de compétence territoriale Il s'agit du lieu de commission de l'infraction, soit du tribunal correctionnel de Cahors. Vous devez donc chercher dans les archives pénales du tribunal de grande instance de Cahors.
Si on était au civil :
pour une simple demande de dommages-intérêts par ex, c'était aussi le tribunal de Cahors qui était compétent. Vous devez donc chercher dans les archives civiles du tribunal de grande instance de Cahors.
fouchtra
fouchtra
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Bjr,
Merci pr cette réponse.
Je crois bien n'avoir recherché qu'au civil, la prochaine fois je m'orienterai vers le pénal.
Cordialement.
Gérard Delprat
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