Quel tribunal , juridiction , s occupait des retraits de droits parentaux , en 1945 a Paris ?

[coqueryvalerie]

Bonjour
Quel tribunal , juridiction , s occupait des retraits de droits parentaux , en 1945 a Paris ?
Ma mère et ma tante ont été retirés de ma grand-mère suite à un jugement .
Je n ai pas trouvé ce renseignement sur le net .

Cordialement

[psaliou]

Bonjour,

Cela relève de la Justice civile (Tribunaux d'Instance ou de Grande Instance):

http://archives.paris.fr/r/136/repertoires-et-roles-du-tribunal-civil/

[coqueryvalerie]

Bonjour,

Cela relève de la Justice civile (Tribunaux d'Instance ou de Grande Instance):

http://archives.paris.fr/r/136/repertoires-et-roles-du-tribunal-civil/

Merci pour votre réponse

Cordialement

[catherine457]

Avant 1970, on parle de puissance paternelle et pas d'autorité parentale, étant précisé que la puissance paternelle était exercée par le père et, si celui-ci en avait été déchu (ou si l'enfant était de père inconnu), par la mère.

Par ailleurs, le Tribunal de première instance, seule juridiction civile compétente pour prononcer une déchéance de la puissance paternelle, n'était pas la seule juridiction susceptible d'en prononcer une.

Ce pouvait être aussi, à titre accessoire, une juridiction pénale. Par exemple, la juridiction pénale qui jugeait un parent pour avoir prostitué son enfant, condamnait le parent coupable à une sanction pénale (prison, etc.) et elle pouvait aussi, à titre accessoire (et si elle avait été saisie d'une demande pour ce faire), déchoir de sa puissance paternelle le parent condamné.

Par conséquent, il ne suffit pas de regarder les archives des décisions du Tribunal de première instance (en l'espèce, celles de la Chambre dite du Conseil). Il faut aussi regarder celles des Tribunaux correctionnels (qui comptaient/comptent plusieurs chambres à Paris) et des Cours d'Assise.

Les chambres correctionnelles sont spécialisées. Inutile donc de s'attarder sur les chambres qui ont jugé des escroqueries, des vols, etc. En revanche, il faut regarder de près les rôles des chambres chargées des affaires de mœurs, ...

Catherine

[coqueryvalerie]

Merci pour tous ces renseignements.
Commence pour moi un long travail de recherche.
Cordialement.

[psaliou]

Commencez par le plus simple et la série U des Ad concernées:

https://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9rie_U_des_archives_d%C3%A9partementales

http://archives.paris.fr/r/125/fonds-judiciaires/

[coqueryvalerie]

Commencez par le plus simple et la série U des Ad concernées:

https://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9rie_U_des_archives_d%C3%A9partementales

http://archives.paris.fr/r/125/fonds-judiciaires/

Il me reste a monter sur Paris pour consulter les archives , qui pour ces années là , ne sont consultables qu en salle de lecture .
Merci