Un acte de naissance changé par le tribunal 25 ans plus tard pourquoi

[stdidier84]

Bonjour
Je viens de tomber sur une situation étrange (pour moi au moins!)
Le 22/1/1813 naissent des jumeaux (Marie et Pierre) à Rouellé dans le 61.
Actes clairs : père François Lamy mère Françoise LeMercier su
25 ans plus tard le 9/2/1838 une ordonnance du tribunal de Domfront ordonne la modification des deux actes en changeant le nom du père et pas la mère !!
Nouveau père Nicolas François
https://gaia.orne.fr/mdr/index.php/docnumViewer/calculHierarchieDocNum/382417/1057:358236:379448:382417/864/1536 pages 1 et 2
Je ne peux imaginer aucune raison, ce n'est pas une adoption c'est une injonction à rectification un acte de naissance qui est reportée sur celui-ci
Une idée ?
Est-il possible de retrouver les attendus de ce jugement et comment ?
Merci de votre aide
Cordialement
E Legrand

[walioun]

Bonsoir,

Sans voir l'acte, c'est compliqué d'avoir un avis.

Mais, généralement c'est une erreur lors de l'établissement de l'acte de naissance.
Majoritairement, on a noté un patronyme qui n'est pas celui du père.

[psaliou]

...
Est-il possible de retrouver les attendus de ce jugement et comment ?
...

Bonjour,

Les AD mettent , en général, en ligne l'état général de leurs fonds, vous verrez ce qu'il en est des disponibilités des archives judiciaires.

Au vu de la mention en marge de l'acte, il s'agit de la correction d'une erreur de transcription de l'identité du père.

[stdidier84]

Bonsoir et merci
Je vais chercher mais une erreur de père sur un acte de naissance repérée seulement au bout de 25 ans ....
Vous y croyez réellement, ce n'est pas une correction d'orthographe ou d'ordre des prénoms comme on voit souvent François Lamy c'est différent de Nicolas François ....même pour des gens qui ne savent pas lire
Bon on va voir..
Cordialement
Eric

[walioun]

...................Je vais chercher mais une erreur de père sur un acte de naissance repérée seulement au bout de 25 ans ....
Vous y croyez réellement, ....................................

A ces époques, pas de CNI, pas de livret de famille, etc..., c'est souvent au mariage, qui exige l'acte de naissance, que l'on s'aperçoit de l'erreur.

[mbicaismuller]

Bonjour

la solution est dans l'acte de mariage des parents, à Rouellé - Orne 61, le 3 avril 1809
vue 96/156 page droite

François est un enfant né en 1779 de père et mère inconnus et n'a, au moment de son mariage, qu'un prénom : François
- en marge de l'acte, il est fait mention (dont une partie dans la pliure) du jugement de 1838 lui attribuant
FRANÇOIS comme patronyme et Victor comme prénom

https://gaia.orne.fr/mdr/index.php/docnumViewer/calculHierarchieDocNum/382418/1057:358236:379448:382418/768/1366.

Il avait peut être été placé dans une famille LAMY d'où le nom mentionné à la naissance des enfants
(mais ce n'est qu'une supposition). Il y a des LAMY à Rouellé entre 1780 et 1810.
François Pierre se marie le 3 août 1841, et Marie Françoise s'est mariée le 14 février 1838 (vue 80/148 page droite)
ce qui explique le jugement du 9 février 1838, il a fallu présenter un acte de naissance,
et découverte du problème de patronyme

https://gaia.orne.fr/mdr/index.php/docnumViewer/calculHierarchieDocNum/382415/1057:358236:379448:382415/768/1366

Bonne continuation

[psaliou]

...
Je vais chercher mais une erreur de père sur un acte de naissance repérée seulement au bout de 25 ans ....
Vous y croyez réellement, ...
....

Bien sûr, c'est bien une correction du patronyme du père qui est mentionnée en marge, je n'ai pas évoqué d'erreur de père.
Maintenant vous en connaissez la raison .

Quand au laps de temps, vous trouverez probablement d'autres cas comme, par exemple, des déclarations de naissance au moment du recensement militaire ou du mariage et je ne parle pas des actes de notoriété pour pallier à la disparition des registres.

[stdidier84]

Bonjour à tous
Un grand merci tous et en particulier à Marie Louise qui a trouvé la clé de cette histoire !
En fait dès le début l'enfant trouvé a été nommé François, de son prénom Victor, comme l'atteste son acte de baptême !
Nous ne saurons sans doute jamais pourquoi Lamy mais au moins celui-là je n'ai pas à me creuser la tête pour trouver ses ascendants
Bien cordialement
Eric

[mbicaismuller]

Nous ne saurons sans doute jamais pourquoi Lamy mais au moins celui-là je n'ai pas à me creuser la tête pour trouver ses ascendants

Ainsi que je le disais plus haut, c'est probablement le nom de la famille dans laquelle
il a été placé, l'officier d'état civil ignorant peut être même qu'il s'agissait d'un enfant placé
le dénomme François LAMY.

Et j'ai vérifié qu'il y avait des LAMY à Rouellé.

Cordialement

[catherine457]

Bonjour
Je viens de tomber sur une situation étrange (pour moi au moins!)
Le 22/1/1813 naissent des jumeaux (Marie et Pierre) à Rouellé dans le 61.
Actes clairs : père François Lamy mère Françoise LeMercier su
25 ans plus tard le 9/2/1838 une ordonnance du tribunal de Domfront ordonne la modification des deux actes en changeant le nom du père et pas la mère !!
Nouveau père Nicolas François
https://gaia.orne.fr/mdr/index.php/docnumViewer/calculHierarchieDocNum/382417/1057:358236:379448:382417/864/1536 pages 1 et 2
E Legrand

Vous lisez mal les mentions marginales. L'erreur porte sur l'état-civil de la mère des jumeaux et pas sur celui de leur père :

La jumelle (et son frère) a été déclarée comme étant la fille de François LAMY et de Françoise LE MERCIER son épouse
au lieu de (François LAMY) et de Marie-Françoise FRANÇOIS, fille de Victor FRANÇOIS et de Françoise Marie LE MERCIER

L'acte de naissance avait confondu la mère et la grand-mère maternelle.

Catherine

PS L'état-civil doit être exact. Peu importe le temps écoulé, il n'y a pas de prescription dans ce domaine. Si on relève une erreur, même d'orthographe, elle doit être rectifiée.

[lyonnais92]

Bonjour,

Bonjour
Je viens de tomber sur une situation étrange (pour moi au moins!)
Le 22/1/1813 naissent des jumeaux (Marie et Pierre) à Rouellé dans le 61.
Actes clairs : père François Lamy mère Françoise LeMercier su
25 ans plus tard le 9/2/1838 une ordonnance du tribunal de Domfront ordonne la modification des deux actes en changeant le nom du père et pas la mère !!
Nouveau père Nicolas François
https://gaia.orne.fr/mdr/index.php/docnumViewer/calculHierarchieDocNum/382417/1057:358236:379448:382417/864/1536 pages 1 et 2
E Legrand

Vous lisez mal les mentions marginales. L'erreur porte sur l'état-civil de la mère des jumeaux et pas sur celui de leur père :

La jumelle (et son frère) a été déclarée comme étant la fille de François LAMY et de Françoise LE MERCIER son épouse
au lieu de (François LAMY) et de Marie-Françoise FRANÇOIS, fille de Victor FRANÇOIS et de Françoise Marie LE MERCIER

L'acte de naissance avait confondu la mère et la grand-mère maternelle.

Catherine

PS L'état-civil doit être exact. Peu importe le temps écoulé, il n'y a pas de prescription dans ce domaine. Si on relève une erreur, même d'orthographe, elle doit être rectifiée.

c'est vous qui lisez mal la mention marginale.

C'est bien le nom du père qui est rectifié et non celui de la mère.

L'enfant a été désigné sous les noms de ... alors qu'il aurait du l'être sous .....

Cordialement

[catherine457]

c'est vous qui lisez mal la mention marginale.

C'est bien le nom du père qui est rectifié et non celui de la mère.

L'enfant a été désigné sous les noms de ... alors qu'il aurait dû l'être sous .....

Cordialement

Effectivement