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conseil de famille pour tutelle

Pour ceux qui font des recherches dans les archives notariales.
mady275
female
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Bonjour,
Après le décès de mon père il y a eu un conseil de famille du fait d'enfants mineurs.
Comment faut-il faire pour se procurer le dossier de tutelle enregistré en 1956 en Seine et Marne.
Merci de vos conseils.
Madeleine
tailleferlafo
tailleferlafo
Inlägg: 16
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Une tutelle de mineurs étaient "autrefois" ,présentée et enrégistrée par ce qui était alors  le "Juge de Paix" aujourd'hui" Tribunal d'Instance"  le greffe du tribunal du LIEU -Mairie,Canton,Ville,-détient ce document.
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