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testament et donation à cause de mort

Pour ceux qui font des recherches dans les archives notariales.
hmag
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Bonjour,
Quelqu'un peut il m'expliquer quelle est la différence entre un testament et une donation à cause de mort.
Je rencontre les deux types d'actes simultanément chez le même notaire du XVIIe siècle, sans trouver de différence notable dans la rédaction de l'acte ou l'état du contractant...
dbassanobarat
female
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J'avais fait la même demande à un prof. d'histoire du droit à l'université, qui au débotté sans avoir de références sous les yeux ,m'a répondu "je pense qu'il n'y en a pas" ,ce serait une façon de s'exprimer dans les titres des actes.
Mais cette réponse m'a été faite sans certitude affirmée et je dois dire que je m'en suis contentée.
Moi aussi je suis frappée par la ressemblance tant en ce qui concerne les dispositions religieuses, les rituels sociaux: distributions de pain devant la maison mortuaire, que les question d'héritage des enfants, des proches et des familiers.
J'ai même vu un acte de "donation à cause de mort" qui précède de quelques minutes le décès tel qu'il est enregistré sur le registre, on sait à l'heure près la mort.
Enfin "testaments" comme "donations à cause de mort" sont faits indifféremment chez les catholiques comme chez "ceux de la RPR" .
C'est ce que j'ai observé dans les registres où j'ai fouillé (Landes, Lozère, Cantal, Ardèche) et j'en suis là, si vous obtenez d'autres réponses plus précises par ailleurs dites le nous ici, cela me plairait d'avoir une réponse ferme.
Cordialement
D.
hmag
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Merci de cet avis. Ce qui m'étonne c'est que, chez le même notaire, on trouve à quelques pages d'intervalle les deux types d'actes. Dans la majorité des cas (mais ce n'est pas toujours vrai), les donations à cause de mort sont plus courtes que les testaments. J'ai aussi remarqué qu'elles concernent souvent (mais pas toujours) des donateurs n'ayant pas d'enfant.
Il y aurait il un avantage financier à faire des donations plutôt que des testaments (droits, frais de notaire...)?
Je pense aussi au nombre de témoins qui me semble être moindre pour les donations. Il me semble que pour qu' un testament soit valide, il fallait un nombre minimum de témoins, peut être pas faciles à trouver...
à suivre !
chevzelon
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J'ai rencontré souvent dans les archives notariales les deux types d'actes (testament et donation à cause de mort).
La donation à cause de mort était faite par quelqu'un dont les parents, ou au moins le père, était encore vivant et qui n'était donc pas encore pleinement majeur (sauf s'il avait été émancipé).
jjp5649
male
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chevzelon skrev: 11 mars 2021, 21:05 J'ai rencontré souvent dans les archives notariales les deux types d'actes (testament et donation à cause de mort).
La donation à cause de mort était faite par quelqu'un dont les parents, ou au moins le père, était encore vivant et qui n'était donc pas encore pleinement majeur (sauf s'il avait été émancipé).
un bon topo depuis google "Droit Successoral Ancien Régime", des choses savantes.
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