Acte de notoriété - Grand Couronne 18/11/885

[laurentmasson]

Bonjour,

Dans un acte de mariage ; j'ai le texte :
le père est absent, justifié par un acte de notoriété dressé par le Juge de paix du canton de Grand Couronne le dix-huit novembre 1885.

J'ai regardé dans les archives notariales de Rouen, j'ai bien trouvé que notes sur d'autres acte de notoriété, mais cela ne m'a pas paru classé, du coup je me demande
s'il y a un classement particulier ?
ou si chaque notaire notait à sa façon ?

Et comment être sûr que le juge de paix du canton de Grand Couronne est passé par un notaire de Grand Couronne.
Aux AD, ils n'ont pas d'archives sur les justices de paix.

Merci d'avance
LM

[walioun]

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Dans un acte de mariage ; j'ai le texte :
le père est absent, justifié par un acte de notoriété dressé par le Juge de paix du canton de Grand Couronne le dix-huit novembre 1885.

J'ai regardé dans les archives notariales de Rouen, j'ai bien trouvé que notes sur d'autres acte de notoriété, mais cela ne m'a pas paru classé, du coup je me demande s'il y a un classement particulier ? .............................

Bonsoir,

C'est un acte établi, par un tribunal (aujourd'hui tribunal d'instance).
Cet acte est une P.A.Mariage, si pas détruit, il est aux AD ou aux AM, concernés.