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Acte de reconnaissance

calou91
calou91
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Bonjour,

J'ai dans ma généalogie une femme qui a eu un fils en 1943, cet enfant porte le nom de sa mère. 3 mois après, un acte de reconnaissance à été établi qui indique que sa mère le reconnaît. Pourquoi était-il nécessaire d'établir un acte de reconnaissance dans les années 40 ?

merci à ceux qui pourront me renseigner à ce sujet
Calou91

walioun
walioun
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Bonjour,

C'était une obligation légale, car une femme ne pouvait pas dans les délais légaux aller déclarer son enfant né de père inconnu.

Elle devait donc confirmer cette maternité, pour la rendre administrativement légale.
Cordialement

Henri

Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant les demandes d'aide qui peuvent l'être via le forum.

mahelblonde
mahelblonde
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C'était la loi. Et ce n'est que depuis 2005 qu'il n'y a plus besoin de cette reconnaissance.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Reconnais ... a_famille)

http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/1_circulaire_filiation_20080630.pdf
Cordialement

Bild
Pour en savoir plus sur la vie de nos ancêtres : ma chronique

calou91
calou91
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Merci à vous tous pour ces renseignements.

calou91

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