Où chercher le décès de Yolande Jeanne DEIBER

[seria]

.. La date exacte de son décès est, à domicile, le 20 juillet 1959 à Montreuil sous Bois (suicide ?) ;

bonjour

Si la mort a été considérée comme suspecte , il y a peut-être eu enquête de police ,voire autopsie et le décès n'a certainement pas été enregistré au 20 Juillet ...
L'affaire peut durer 1 mois voire plus
Logique que la mairie de Montreuil n 'ait pas trouvé l'acte de décès à la date du 20/7 et le personnel n'est en aucun cas obligé de consulter la TD pour le trouver
Plutôt d'envisager lettre recommandée etc....usez de diplomatie par tel ou mail en expliquant la situation
En cas d'échec ,la solution serait qu'un bénévole puisse s'y rendre pour consulter la TD

cordialement

Seria

[jpschuck]

En principe , les agents de mairie ne sont ni bornés, ni stupides , et savent que la date de décès est très souvent différente de la date d’enregistrement. Administrativement parlant, ce qui est prévu par les textes, c.est que la demande de l.usager doit faire figurer la date de l’événement, pas la date de l’acte lui même.

Néanmoins, je ne vois pas en quoi une enquête de police repousserait la date d’enregistrement d’un décès ( sauf, bien sûr, si l’individu n.est pas identifié). Le décès est un fait qui peut être enregistré du seul fait de sa constatation ; la cause est sans importance au regard de l’état civil.

[genea0277]

Si la mort a été considérée comme suspecte , il y a peut-être eu enquête de police ,voire autopsie et le décès n'a certainement pas été enregistré au 20 Juillet ...

Le fait qu'il y ait une enquête de police sur les circonstances du décès ne change rien à la déclaration de décès en mairie qui doit être effectuée dans les délais légaux. C'est l'inhumation qui est susceptible d'être reportée le temps de l'autopsie.

C.

[genea0277]

Les délais légaux s'appliquent à compter de la découverte du décès bien sur...

Dans le cas de cette demande nous avons un registre officiel avec une date et un lieu précis pour le décès, il convient donc de faire confirmer par la mairie qu'ils n'ont pas cet acte, ou qu'il n'est pas communicable pour une autre raison.

De toute manière la cause du décès ne sera pas inscrite dans l'acte.

C.

[nbernad]

Les délais légaux s'appliquent à compter de la découverte du décès bien sur...

Dans le cas de cette demande nous avons un registre officiel avec une date et un lieu précis pour le décès, il convient donc de faire confirmer par la mairie qu'ils n'ont pas cet acte, ou qu'il n'est pas communicable pour une autre raison.

De toute manière la cause du décès ne sera pas inscrite dans l'acte.

C.

Les actes de décès sont des actes d’état civil qui énoncent nombre d’informations. Ce sont les seuls actes de cette nature qui sont intégralement communicables à quiconque en effectue la demande.

Cependant, depuis 2017, une limite a été posée à cette libre communication.

En effet, si la communication de l’acte est de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes qui y sont désignées (comme par exemple les parents du défunt) du fait des circonstances du décès, le procureur de la République peut limiter la délivrance des copies intégrales de l'acte en question à certains généalogistes (ceux qui sont habilités à effectuer certaines recherches limitativement prévues par les textes), aux avocats dûment mandatés, aux personnes ayant un intérêt direct et légitime, ainsi qu'aux ayants droit du défunt.
Dans ce cas, ils devront justifier des nom et prénoms usuels des parents du défunt.

Références :
Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017, article 30 ;
Articles 213-1 et s. du code du patrimoine.

[fbrydeiber]

La mairie de Montreuil m'a confirméé à deux reprises n'avoir trouvé aucun acte de décès... et pour information, les deux parents de Yolande (par conséquent mes grand-parents) sont décédés tous les deux.
Merci cependant de vos réponses
Françoise

[genea0277]

Dans ce cas, l'adresse mentionnée dans la table de successions (109 rue de Romainville) correspond seulement à l'adresse de ses parents (domicile légal et fiscal pour les impôts), mais pas forcément au lieu où le décès a été découvert.

Et le décès n'a alors peut-être pas été enregistré à Montreuil, mais dans une autre commune.
Il est cependant étonnant qu'aucune transcription du décès n'ait été effectuée à postériori dans la commune de domicile.

Où pouvait-elle bien se trouver en juillet 1959 (pendant les vacances d'été). Si elle ne se trouvait pas à Montreuil, elle était peut-être en vacances quelque part, ou dans la famille de ses parents ?

Ou encore dans un hôpital de la région, suite à une maladie ou accident ?

C.