Cour d'appel de Nancy

[robertmendel]

Bonjour

Est il possible de consulter les audiences de la cour d'appel de Nancy du 3 juin 1925 et de juin 1926
Merci pour toute réponse
RM

[dellcha]

Bonjour je n'ai pas la réponse mais vous devriez contacter directement les Archives Départementales (54) puisque ce sont normalement elles qui conservent les jugements des tribunaux de Nancy mais les réserve t-ils aux professionnels ? Il vous le diront de suite, si cela est possible de les consulter, et la marche à suivre (réservations, conditions, délai...).

http://archives.meurthe-et-moselle.fr/contactez-nous
(adresse courriel téléphone et boite de contact directe)

[robertmendel]

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Excusez moi de vous répondre tardivement
RM