Skriv svar

COMMENT CONSULTER LES DECRETS DE NATURALISATION DE 1952

domlanglais
domlanglais
Inlägg: 2
Släktträd: Icke-grafisk
Sökning: Text
Visa deras familjeträd.
Je recherche le decret de naturalisation de Pierre Posiadol en 1952 (03/10/1952) pour connaitre son nom en polonais et ville d'origine
agnesbo
female
Inlägg: 8002
Bonjour,

Pierre POSIADOL né(e) Pierre PODSIADLO
Naissance le 17 septembre 1913, Grobla (Grobla, Powiat Słupecki, Voïvodie De Grande-Pologne, Pologne)
Numéro de décret : 16581x50-76
Sources : Journal Officiel

Cordialement
Agnès
domlanglais
domlanglais
Inlägg: 2
Släktträd: Icke-grafisk
Sökning: Text
Visa deras familjeträd.
Merci pour cette réponse aussi rapide ; ce consolide mes informations
Mais dites moi comment accéder à la base de données?
agnesbo
female
Inlägg: 8002
Bonjour,

On peut trouver des fichiers et des dossiers de naturalisation au niveau national aux archives nationales et au Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, et au niveau départemental aux archives départementales et dans les Préfectures.


Niveau national

Aux archives nationales, il faudra consulter les fonds suivants :
BB11.97 à 13391 pour la période 1814 à 1930.
BB11.13392 à 19063 pour la période 1927 à 1967.
BB27.940 à 951 pour la période 1881 à 1913.
BB29.816 à951 pour la période 1888 à 1930.
BB30.1604 pour la période 1818 à 1925.

https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/web/guest/dossiers-de-naturalisation

Niveau départemental

Aux archives départementales :
Si les dossiers ont été déposés, vous les trouverez en série M.

Agnès
walioun
walioun
Inlägg: 12638
Släktträd: Grafisk
Sökning: Grafik
Visa deras familjeträd.
domlanglais skrev: 03 juni 2021, 14:27 ...........................
........dites moi comment accéder à la base de données?
Bonjour,

Pour consulter un dossier de demande de naturalisation, il faut :

- Demander une copie du dossier aux ANF, avec les éléments qui vous ont été donné.
- Demander la mise à disposition du dossier aux ANF, puis y aller pour le consulter ou le photographier.
- Aller aux AD du lieu où la demande a été déposée et consulter, le "double" du dossier, ou le photographier.

Le site des ANF :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=Accueil1RootUuid&onglet=1
Cordialement

Henri

Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant, les discussions du forum.
Skriv svar

Återgå till "Seine-Maritime (76)"