Sidéré

[gbaudouin4]

J'ai demandé aux AD une copie de contrat de mariage en donnant les cotes donc pas à chercher longtemps et je viens d'avoir un devis de 25€ J'ai jamais vu ça avec les autres AD . C'est franchement de l'arnaque !!!

[nbernad]

D'autres départements font payer la production d'actes mais avertissent

Ex: les AD de la Lozère..........

https://archives.lozere.fr/n/demande-de-recherche-par-correspondance/n:332

[gbaudouin4]

Merci nbernard mais qu'ils avertissent où pas 25€ c'est pas normal
Cordialement

[vladis87]

Bonjour

Pourquoi gratuit !! Trop facile

Vous vous seriez déplacé certainement beaucoup plus cher ...mais vous n'aurez pas payé l"acte -

Christian

[psaliou]

Merci nbernard mais qu'ils avertissent où pas 25€ c'est pas normal
Cordialement

Un devis vous a été adressé et si vous considérez que c'est de l'arnaque (...en fait une tentative à ce stade), déposez plainte.

Si non, il y a beaucoup de raisons qui peuvent justifier ce coût dont le nombre de page, l'état du registre..... etc...
C'est difficile de discuter d'un sujet sans avoir accès aux informations de base.

[gbaudouin4]

Et bien oui en me déplaçant ça m'aurait coûter beaucoup plus cher étant donné que je suis à plus de 1000 km c'est pour ça que j'ai demandé par mail

[mbicaismuller]

Bonjour

je viens d'appeler les AD 13 en précisant que je pouvais donner la date le nom du notaire et la cote
la réponse a été : 5 € (jusqu'à 10 feuilles)

Vous devriez les contacter au 04 13 31 82 08

pas tout de suite puisque je viens juste d'appeler

Cordialement

[gbaudouin4]

Merci
Cordialement

[genbasit]

Bonjour,

Les frais sont réglementés :

https://www.cada.fr/administration/modalites-de-communication

j'ignore donc si vous avez les détails des prestations, mais s'ils ne collent pas à la réglementation du lien ci-dessus (à lire toutefois attentivement), il conviendrait de leur rappeler, et sans résultat de saisir la CADA par mail.

Cordialement.

J'avais eu le même type de problème il y a 3 ans avec des AD (je m'étais déplacée);
Puis cette année, avec les mêmes AD (et le Covid) très conciliantes, j'ai eu les documents sollicités sans aucun frais et rapidement....