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Bizarre, bizarre

gillereau
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Bizarre, bizarre

Inlägg 08 november 2019, 12:29

Bonjour

En 1827 naît Constant Henri Grossin, fils de père inconnu et de Françoise Grossin

https://gw.geneanet.org/limouziniere?lang=fr&p=constant+henri&n=grossin

En 1850, il se marie et là on apprend qu'il a été reconnu en 1828 par Jean Huguet
Capture d’écran 2019-11-08 à 10.25.58.png
bizarrement cette reconnaissance s'est faite chez un notaire, et non pas à la mairie. Du coup il n'y a pas de mention de cette reconnaissance sur l'acte de naissance et Constant Henri garde son patronyme Grossin

Et le même couple Huguet X Grossin aura un peu plus tard une fille illégitime (le maire n'a pas dû apprécier car c'est écrit plusieurs fois) qui aura, comme c'est normal, le patronyme Huguet
Capture d’écran 2019-11-08 à 10.38.21.png
Pour moi c'est inédit cette reconnaissance chez le notaire, et qu'est ce que ça valait d'un point de vue légal

Cordialement

Daniel

claudie23
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Re: Bizarre, bizarre

Inlägg 08 november 2019, 13:26

C'est encore possible aujourd'hui...

La reconnaissance peut intervenir à tout moment. Autrement dit, elle peut être : prénatale, avant la naissance de l’enfant... avoir lieu au moment de la déclaration de naissance (dans les trois jours de la naissance) ou postnatale, c'est-à-dire à tout moment après la naissance....

L’article 316 du Code civil prévoit que la reconnaissance est faite « dans l'acte de naissance, par acte reçu par l'officier de l'état civil ou par tout autre acte authentique ».

Il existe une liberté de choix de l'officier de l'état civil ou du notaire. Le déclarant peut s'adresser à tout officier public de son choix....

Article 316 Modifié par LOI n°2018-778 du 10 septembre 2018 - art. 55
Lorsque la filiation n'est pas établie dans les conditions prévues à la section I du présent chapitre, elle peut l'être par une reconnaissance de paternité ou de maternité, faite avant ou après la naissance.

La reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur.

Elle est faite dans l'acte de naissance, par acte reçu par l'officier de l'état civil ou par tout autre acte authentique.

Bien sur, les textes d'origine ont été retravaillés depuis leur promulgation

Mais comme la Loi 1803-03-11 sur les dispositions générales des actes d'état civil a été promulguée le 21 mars 1803 donc avant 1827...

Il est clair que ces dispositions étaient déjà applicables à l'époque... A priori, je pense que le notaire n'a pas fait son boulot en ne faisant pas transcrire cette reconnaissance sur l'état civil...

Mais peut-être cela n'était-il pas obligatoire à l'époque...
Cordialement 

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gillereau
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Re: Bizarre, bizarre

Inlägg 08 november 2019, 14:21

Merci beaucoup, c'est beaucoup plus clair comme ça

Le notaire n'a pas fait son boulot, à moins que ce soit la mairie de Sainte Hermine qui n'a pas fait le sien

Et, dans la mesure où il y a eu reconnaissance, Constant Henri n'aurait-il pas dû changer de patronyme ?

claudie23
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Re: Bizarre, bizarre

Inlägg 08 november 2019, 14:32

Actuellement une reconnaissance faite devant notaire ne sera retranscrite sur le registre d’état civil QUE si l’auteur en fait la demande expresse .

Sans doute déjà le cas à l'époque... si le père n'en avait pas connaissance... ou par discrétion...

cela expliquerait l'absence de transcription...

D'autre part, aujourd'hui, comme hier semble-t-il, l'enfant porte le nom du premier parent qui l'a reconnu si la reconnaissance n'a pas été faite pendant la première année de l'enfant...

Sauf décision de justice..
Cordialement 

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claudie23
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Re: Bizarre, bizarre

Inlägg 08 november 2019, 14:48

Je relis l'acte de mariage...

Le père est colporteur ...donc souvent absent, sans doute dans une autre ville...n'étant pas marié il n'a peut-être eu que ce moyen pour reconnaître l'enfant !

Par ailleurs...personne n'a obligation de prévenir ni mère de l'enfant (ce qui est rare)...ni la famille du père s'il en a une... ça laisse rêveur sur des situations ubuesques en cas de décès ab intestat du père...

Car l'enfant hérite au même titre que les enfants légitimes, il lui suffit de fournir l'acte notarié qui fournit la preuve de la reconnaissance même sans changement de patronyme
Cordialement 

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psaliou
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Re: Bizarre, bizarre

Inlägg 08 november 2019, 15:16

gillereau skrev:
08 november 2019, 14:21
...
Le notaire n'a pas fait son boulot, à moins que ce soit la mairie de Sainte Hermine qui n'a pas fait le sien
...
Etes-vous certain d'être en possession du registre de la Mairie ou s'agit-il de la copie du Greffe qui n'est pas toujours à jour?
Kenavo,
Pierre

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