La personne décédée avait au moins une fille qui vivait avec elle.
L'acte de notoriété établi en 2013 a peut être été rédigé au décès de cette fille ?
recherche infructueuse : aide svp - Joseph Adrien Maisonneuve
bonsoir,
la fille MM, employée municipal, avait 50 ans en 1991, donc 73 ans en 2013.
Elle ne figure pas dans les décès de l'INSEE de 1970 à juin 2021 mais il y a une "Monique MAISONNEUVE née le 10/08/1931 à Romans-sur-Isère (Drôme) décédée (81 ans) le 05/04/2013 à Colombes (Hauts-de-Seine)
une rectification d'erreur sur l'acte de décès de la mère
Savez-vous si cette fille (unique ?) était mariée, a-t-elle eu des enfants?
sinon vous êtes dans le cas qu'indique Loyelise
cela peut être aussi demandé, je crois, pour la vente d'un bien mais je ne vois pas pourquoi cela figurerait sur l'acte de décès
La personne qui vous a fait copie, doit savoir dans quel cas est apposée cette remarque et vous renseigner par téléphone
la réponse sera intéressante
AS
la fille MM, employée municipal, avait 50 ans en 1991, donc 73 ans en 2013.
Elle ne figure pas dans les décès de l'INSEE de 1970 à juin 2021 mais il y a une "Monique MAISONNEUVE née le 10/08/1931 à Romans-sur-Isère (Drôme) décédée (81 ans) le 05/04/2013 à Colombes (Hauts-de-Seine)
une rectification d'erreur sur l'acte de décès de la mère
Savez-vous si cette fille (unique ?) était mariée, a-t-elle eu des enfants?
sinon vous êtes dans le cas qu'indique Loyelise
cela peut être aussi demandé, je crois, pour la vente d'un bien mais je ne vois pas pourquoi cela figurerait sur l'acte de décès
La personne qui vous a fait copie, doit savoir dans quel cas est apposée cette remarque et vous renseigner par téléphone
la réponse sera intéressante
AS
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aaristocat
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Merci
A priori pas mariée, pas d'enfants peut être une soeur née en 1951
A priori "Monique MAISONNEUVE née le 10/08/1931 à Romans-sur-Isère (Drôme) décédée (81 ans) le 05/04/2013 à Colombes (Hauts-de-Seine) n'est pas de cette famille : je poursuis mes investigations
copie obtenue par courrier auprès de la mairie de Romans
A priori pas mariée, pas d'enfants peut être une soeur née en 1951
A priori "Monique MAISONNEUVE née le 10/08/1931 à Romans-sur-Isère (Drôme) décédée (81 ans) le 05/04/2013 à Colombes (Hauts-de-Seine) n'est pas de cette famille : je poursuis mes investigations
copie obtenue par courrier auprès de la mairie de Romans
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colombane
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Acte de notoriété pour pouvoir régler la succession de l'un de ses parents à elle, décédé après elle, d'un frère ou d'une soeur dont elle aurait pu hériter... pour justifier que sa fille (ou d'autres enfants ?) était bien son héritière et qu'elle venait en représentation de sa mère ? Une vieille succession ressortie des placards ? héritier enfin retrouvé ?