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Décès à Cayenne en 1914

stefraf
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Bonsoir,

Je recherche comment obtenir l'acte de décès de Hyacinthe PAGNOUX, décédé le 13 avril 1914 à Cayenne au vu de ce qui est indiqué sur sa fiche signalétique militaire.
C'est un ancien bagnard, condamné au bagne et réabilité en 1913 par la cour d'appel de Cayenne.
Il n'est pas revenu en métropole.

J'ai vu sur le site de la mairie de Cayenne que l'on pouvait demander un acte mais comme c'est pour une recherche généalogique, je ne suis pas sûr que ma demande soit acceptée et sur le site des ANOM, les registres sont en ligne jusqu'en 1907.

En vous remerciant,

Cordialement,

walioun
walioun
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Vous pouvez demander un acte de dc, car il n'y a pas de date de blocage, comme pour les naissances et mariages (loi des 75 ans)
Cordialement

Henri

Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant les demandes d'aide qui peuvent l'être via le forum.

delsergio
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Bonjour

La demande sur le site de la mairie de Cayenne est un peu particulière :
http://www.ville-cayenne.fr/teleservices/particuliers/etat-civil/
Même pour un simple acte de décès, il faut fournir une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 2 mois :!:
De plus, l'acte demandé est adressé à la mairie du domicile du demandeur.
C'est surtout pour lutter contre les fraudes (des clandestins en Guyane doivent sûrement essayer de se créer une fausse identité).
Pour des demandes venant de France, il ne devrait pas y avoir de problème.
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walioun
walioun
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Dernièrement j'ai demandé un acte, accessible, à :
Marq en Baroeul (59)
ils l'ont envoyé à la mairie de mon domicile où j'ai du aller le récupérer avec ma CNI.
Cordialement

Henri

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stefraf
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Bonjour,

Merci pour vos réponses, je vais demander l'acte de décès via le site de la mairie de Cayenne.

Bonne journée,

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