Court acte notarié de 1537

[suomipseudo]

Bonjour à tous. Je vous soumets un acte notarié de 1537 en Normandie assez court, mais horriblement difficile à déchiffrer. Si vous avez des idées, je suis preneur !

Voici ce que j'arrive à lire :

Le 18e jour de février 1536 [1537 n. st.] à Radon

Furent présents ?? Marin Guiton, boulanger de Madame
la Princesse [= Jeanne d'Albret], d'une part, et ?? Berson(?) d'autre(?)
lesquelz ?? chage(?) de leurs(?) différens(?) [ou deffens?] ??
Jean Fromentin(?) et Guillaume Roussel, sergent(?), en ?? demy(?)
escu(?) et deux sols tournois ?? ?? etc. Présents
Jean Frete(?) ?? ?? Jean Crestien(?) procureur(?)
de la paroisse de Rouperroux, témoins.

[suomipseudo]

Pour éclairer l'acte que j'essaie de déchiffrer, voici un autre acte du mois précédent, au palais de justice (d'Alençon) cette fois, qui semble être du même type que celui que j'essaie de déchiffrer. On dirait bien qu'il s'agit de régler des questions de procès, mais je ne comprends pas bien la nature de ces contrats.

Du 27e jour de janvier l'an
1536 [1537 n. st.] au palais d'Alençon

Furent présents Blaisin Outin et Michel Ruel
firent(?) charge de tous leurs procès [et] différens
sur Mes Nicolas Chaignart p..s par ledit
Ruel, et sur Jean Duval(?), p..s par ledit Outin
et en cas de descord(?) sur Me Michel Farcy comme(?)
arbitres arbitrateurs etc(?) en pa...e [même mot que dans l'acte que j'essaie de déchiffrer] de deux
escuz et aux assignations(?) en pa...e d'un escu
etc.

[ldamien3]

Bonjour Suomi,

Quelle écriture fabuleuse et très esthétique ! On dirait de l'art abstrait !

Vous avez bien fait d'ajouter un 2e acte, écrit un peu plus soigneusement, et qui permet de mieux lire le premier.
Il y a quelques lettres ou mots raturés, ce qui donne un peu plus de sel au déchiffrement...
Le mot sur lequel vous butez doit être le mot "paine" (peine).

Je proposerais cette lecture (avec les réserves d'usage à propos des patronymes, que seul quelqu'un de familier à ce secteur peut élucider sans trop de risques d'erreur) :

"Le XVIIIe jour de febvrier V C XXXVI à Radon
furent présens G Marin GUITON, boullenger de madame
la princesse d'une part, et [deux mots barrés] BERSON (?) d'autre,
touchant lesquelz firent charge s de leurs differens sur
Jehan FRO...TIN et Guillaume ROUSSEL, sergents, en paine d'un
deux so escu et deux sols aux assignations etc., présens
Jehan FRETE (?), Gerin FESTRIER (?), Jehan CRESTIEN, procureur
de la paroisse de Rouperoux, tesmoings."

Pour l'interprétation de ces textes un peu sibyllins, on doit se contenter de ce qui est écrit : deux parties en procès ou tout au moins en différend se présentent devant une juridiction quelconque, avec des représentants pour plaider en leur nom, et ils s'engagent à comparaître (ou à se soumettre aux décisions) sous peine d'amende...

Cordialement.

Damien

[suomipseudo]

Merci beaucoup ! Effectivement c'est un peu les mêmes conclusions auxquelles j'étais arrivé après y avoir réfléchi à nouveau. Par contre "faire charge sur", je ne vois pas ce que ça veut dire... La formulation est introuvable dans Google, et pas non plus présente dans le dictionnaire du moyen français.

Pour le mot pa...e, je ne suis pas sûr que ce soit "paine". Dans le 2ème acte, on voit qu'on a 2 parties à un procès qui ont choisi chacun 1 arbitre (je crois que le pot "p...s" est "prins", chacun a "prins" son arbitre), plus un 3ème arbitre en cas de désaccord entre les 2 arbitres, et ils "font charge sur" les arbitres de 2 écus (ça veut dire qu'ils les payent devant notaire ??), mais ils font charge aussi d'un écu aux assignations (je suppose que ça veut dire qu'il paye les assignations d'huissier, l'huissier étant appelé "sergent" en Normandie, à hauteur d'un écu).

Pour le paiement des arbitres, pa...e peut difficilement être assimilé à une "paine". Je me demandais si ça ne pourrait pas être "paie" ou "paye", mais je n'ai jamais vu la formule "en paye d'un écu".

Dans mon acte, on dirait que c'est un paiement fait à 2 sergents (huissiers) pour les assignations d'huissier dans le cadre d'un procès. Mais tout repose sur l'interprétation de "faire charge sur". Curieux aussi que l'acte ait été passé dans un village en dehors de la ville et pas au palais de justice ou à l'écritoire des tabellions.

Qu'en pensez-vous ?

[ldamien3]

Re-bonjour,

Ces textes sont en fait plus faciles à lire qu'à interpréter !

Il faudrait que j'y réfléchisse à 3 fois ; mon interprétation n'est qu'une supposition : il ne serait pas question du payement es arbitres, mais d'une amende si on ne respecte pas les assignations...
Il faudrait quelqu'un qui soit rompu aux pratiques judiciaires de cette époque et de ce secteur ; et je ne suis pas juriste...

Pour l'expression 'faire charge sur", elle est embarrassante, mais c'est vraiment cela que je lis dans les deux actes...

Pour le fait que ces actes soient passés dans un village, je crois avoir déjà vu que les tribunaux de ces époques pouvaient siéger un peu n'importe où, l'essentiel étant que les magistrats fussent présents sur place pour opérer...

Cordialement.

Damien

[suomipseudo]

Ça se tient aussi. Je vais essayer de voir si je vois d'autres actes similaires dans le même registre. Si j'en vois je les posterai ici pour comparaison.

Concernant le village, Radon, je ne pense pas que les juges s'y soient rendus. Ici c'est un ou deux tabellions du tabellionnage d'Alençon qui s'y sont rendus (à Alençon il n'y avait pas des études de notaire, mais un seul tabellionnage central où travaillaient environ 4 ou 5 tabellions tenant les mêmes registres, communs à tout le tabellionnage, comme dans toute la Normandie, d'où la très bonne conservation des anciennes minutes notariales dans les villes de Normandie).

Marin Guiton avaient acheté des biens immobiliers à Radon, mais il n'y vivait pas (il vivait à Alençon, et travaillait pour la famille ducale, se déplaçait à la cour de France où la mère de Jeanne d'Albret, la duchesse d'Alençon sœur de François Ier, était souvent présente). Peut-être que l'autre partie dans le procès résidait à Radon, peut-être un conflit de propriété ou de métayage avec Marin Guiton, mais c'est peu fréquent que les tabellions d'Alençon se déplacent à la campagne, d'habitude on venait à l'écritoire du tabellionnage en ville se présenter devant eux. D'autant plus étonnant ici que l'une des deux parties, Marin Guiton, vivait en ville (à moins qu'il se soit trouvé sur sa ferme de campagne en villégiature au moment où l'acte a été passé ??).

[suomipseudo]

Pour l'expression 'faire charge sur", elle est embarrassante, mais c'est vraiment cela que je lis dans les deux actes...

J'ai trouvé 2 autres actes similaires.Dans le premier on nous dit "lesquels firent charge du procès qu'ils ?? ès plez [plaids] d'Alençon sur". Dans le second on nous dit "lesquels de tous leurs différents et procès ils ont fait charge et compromission sur" (des arbitres chargés de faire un arbitrage pour mettre fin aux procès probablement). Dans mon acte par contre il n'est pas question d'arbitres.

Le mot "pa...e" est toujours aussi peu explicite...

En marge du second acte (qui est du 27 avril 1537) on trouve :
"Le 26e jour de mai
audit an à Alençon lesdites
parties ont prolongé ??
ladite compromission [= arbitrage] ??
à la St Jean Baptiste prochaine venant
sur les arbitres et en ?? ?? [à moins que ce soit "et ont icelle payée"??]
Présents Me etc."

[suomipseudo]

J'ai enfin trouvé un acte plus long, plus explicite, et mieux écrit, qui éclaire les choses !

Effectivement, il semble bien que pa...e soit le mot "paine". Ici il est écrit avec toutes ses lettres ("en la paine de trente solz tournois").

La formule "faire charge sur" est ici rédigée de cette façon : "lesquels de leurs différents et procès pendant ès plez [plaids] et assises d'Alençon firent charge et compromission [= arbitrage], et amiable arbitration, sur honnêtes hommes...".

Voilà ce que j'arrive à lire. Il y a encore quelques mots que je n'arrive pas à déchiffrer. Si vous arrivez à deviner les mots manquants, je suis preneur !

"Furent présents honnête homme Guillaume Lemaistre, bourgeois, d'Alençon, en
son nom et soi faisant fort de honnête homme Me François
Lemaistre, son frère, en son nom et tuteur de Richard
Lemaistre, sous-âgé, à ses causes et querelles(?), d'une part,
promettant ledit Guillaume Lemaistre faire avoir agréable audit Me
François au nom et qualité dessusdites(?), d'une part, et
Arch... Lebouèdre(?), d'autre part, lesquels de leurs
différents et procès pendant ès plez et assises d'Alençon
firent charge et compromission et amiable arbitration
sur honnêtes hommes Mes Guillaume Davarand et Jean
Legoux, leurs ?? auxquels(?) en cas de descord
ils ont ?? et ?? puissance(?) et autorité(?) de élire un
tiers avecquez(?) semblable(?) povoir(?) et puissance(?) ?? et
?? et amiable arbitration des dessusdits(?) et tiers en
cas de descord lesdites parties ont promis tenir en la
peine de trente sols tournois et comparaitront
à toutes et chacunes les assignations qui(?) par lesdits arbitres
et tiers audit cas en peine de deux sols tournois, lesdites peines
à être payées ?? ?? ?? et défaillante à celle(?)
qui acceptera(?) et se présentera premier(?) et avant que être(?)
?? ?? ?? reçu ?? ?? procès ?? dedans(?)
quatorze(?) [ou quinze ?] jours après la Pentecôte prochaine venant et(?) produirait(?)
?? ?? etc. Et(?) de part(?) que d'autre à ce tenir(?) etc. Obligeant biens
etc. Présents Marin Duchesnay, Guillaume Judel, témoins."