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que veut dire "RC" ?

vilmandine
vilmandine
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Bo njour je souhaite connaitre la signification mise en marge d'acte (s) de naissance sur la commune de Neuville sur Escaut
AD Neuville sur Escaut 1893-1910 page 542 acte 94
ou se trouve les inscriptions suivante en plus de la légitimité de reconnaissance

> RC 1973/81 DR 23/06/1973
> RC 1982/16    ?ardicition?
> RC  1973/81Valenciennes le 14/01/1982

rougepassiflore
rougepassiflore
Inlägg: 39
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Bonjour,
La réponse se trouve sur le blog Généalogie de geneanet. La voici :

"Le Blog Généalogie
Recherche :   
Mention marginale sur un acte

Cette semaine, une question de Hélène Riolland :

Que veut dire la mention "répertoire civil n°....." en marge d'un acte d'état-civil ?
En marge d'un acte de naissance, apparaît parfois une mention dite "marginale" pour signaler un changement de régime matrimonial, ou un décès, ou une reconnaissance ou une mesure de protection d'un majeur incapable. La mention RC suivie d'un numéro et d'une date permet de rechercher auprès du TGI – Tribunal de Grande Instance - le jugement qui a généré le changement de situation de l'intéressé (divorce, séparation de biens, mise sous curatelle, ... par exemple).
Toutes ces mentions sont gérées au service du répertoire civil.

LE NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE dit :
Article 1057
Le répertoire civil est constitué par l'ensemble des extraits des demandes, actes et jugements qui, en vertu des textes particuliers se référant à ce répertoire, doivent être classés et conservés aux greffes des tribunaux de grande instance.
Les extraits sont inscrits sur un registre, jour par jour et par ordre numérique.

Article 1058
Le classement et la conservation des extraits sont assurés par le greffe du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est née la personne concernée et par le service central d'état civil pour les personnes nées à l'étranger.


Olivier BRIZARD, généalogiste à Grenoble,
pour la CSGHF"

Cordialement,
MFD

230164
male
Inlägg: 1
Bonjour je suis intéressé part le forums générant pour une recherche familiale grand père est dès ctes de vente pendant la guerre Algérie française sur le non chikhi Saad fils chikhi Mohamed merci

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