carte d'identité du grand père (Bahouche Ali)

[midou05]

Bonjour/ Bonsoir!

J'ai une carte d'identité francaise de mon grand pere algerien qui travaillait comme gardien de prison à Batna durant la colonisation francaise de l'Algérie.

Je veux savoir, a ce que mon grand pere avait la nationalité par decret ou jugement?

et a qui la France délivrait ce genre de carte d'identité?

P.S: Mon grand pere etait un marichal de logis durant 10 ans à l'armée francaise. apres il a travaillé comme gardien de prison

[midou05]

Bonjour/ Bonsoir!

J'ai une carte d'identité francaise de mon grand pere algerien qui travaillait comme gardien de prison à Batna durant la colonisation francaise de l'Algérie.

Je veux savoir, a ce que mon grand pere avait la nationalité par decret ou jugement?

et a qui la France délivrait ce genre de carte d'identité?

P.S: Mon grand pere etait un marichal de logis durant 10 ans à l'armée francaise. apres il a travaillé comme gardien de prison

[walioun]

......….J'ai une carte d'identité francaise de mon grand pere algerien qui travaillait comme gardien de prison à Batna ......…
Je veux savoir, a ce que mon grand pere avait la nationalité par decret ou jugement?
et a qui la France délivrait ce genre de carte d'identité?...…………...

Bonjour,

Votre grand père était Algérien comme on est Corse ou Breton, mais de nationalité française.

Comme apparemment il n'a pas demandé l'admission au statut civil, il était français de statut local et en 1962 il est devenu, automatiquement, de nationalité algérien.

[midou05]

Bonjour!

Merci beaucoup pour votre réponse.

Comment vous avez su qu'il a eu la nationalité francaise par droit local?

[geneamangard]

C'est difficile à dire au vue d'une carte d'identité d'avant l'indépendance.
L’admission à la qualité de citoyen français par jugement
Elle concerne les ressortissants Algériens avant l’indépendance. La loi du 4 février 1919 dite « Loi Jonnart » donnait la possibilité aux Algériens de demander l’admission à la qualité de citoyen français au tribunal de première instance. Les jugements d’admission à la qualité de citoyen français sont conservés en Algérie. Pour rechercher un jugement d’admission aux droits de citoyen français il convient de s’adresser soit aux administrations algériennes compétentes, soit au greffe de la juridiction concernée en Algérie.
Qui a conservé la nationalité française à l’indépendance de l’Algérie ?
Les citoyens français suivants relevaient du statut civil de droit commun à l’indépendance de l’Algérie :
- les personnes d’ascendance métropolitaine,
- les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française
en Algérie,
- les personnes de religion juive originaires d’Algérie,
- les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun,
- les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance (les décrets ont été publiés au journal officiel et les jugements se trouvent dans les archives des tribunaux algériens).

C'est à la personne elle même de prouver sa nationalité française.
La seule solution est de trouver le jugement ou le décret.
Pour trouver un décret ou un jugement tout est expliqué ici.
https://www.bnf.fr/fr/trouver-un-decret-de-naturalisation

Elise

[walioun]

..............Comment vous avez su qu'il a eu la nationalité francaise par droit local?

Bonjour,

Depuis 1848, création des départements français d'Alger, tous les ressortissant musulmans et juifs d'Algérie avaient le statut de citoyen français de statut civil de droit local, ceci du fait de leurs prérogatives religieuses incompatible avec la loi républicaine. (bigamie, répudiation etc..

En 1865 une première loi, "sénatus consulte" de Napoléon 3, permettait aux "indigènes" juifs et musulmans, de demander l'Admission aux droits de citoyens de droit commun. Ces dossiers sont aux ANF à Pierrefitte, mais le double est en Algérie.

Modification de 1962 :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=8dc87e75-c0f2-4b5b-be8e-a6999f19bb6a&version=1&preview=false&typeSearch=&searchString=

[midou05]

Merci encore une fois d'avoir répondu à mes questions, j'aprecie vraiment.

walioun vous dite avec certitude que mon grand pere a eu la nationalité par droit local, apres vous dites rien à comment vous avez su que mon grand pere l'a eu par droit local !!!!!! alors que Elise semble me donner une réponse plus logique pleine de bonne intentions.

Elise, pourriez vous me dire

Dans le cas ou la personne a signé une demande de recognitive à la nationalité francaise, ou puis-je la trouver?

Et dans le cas ou la personne n'a pas eu ni la nationalité francaise par droit commun, ni signer une demande de recognitive a la nationalité francaise, est'il possible que son fils demande une reintegration a la nationalité francaise?

Et merci enormement.

[delsergio]

Bonjour

Seules les personnes qui ont quitté l'Algérie pour la France ont pu faire la déclaration récognitive prévue par la loi.
Si votre père n'a pas la nationalité française, c'est qu'il n'a pas fait la démarche pour la garder.

Vous devriez lire les réponses fournies par le Consulat de France à Alger :
https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653

Le seul fait d’avoir été titulaire d’une carte d’identité française avant l’indépendance de l’Algérie ne donne aucun droit à l’obtention de la nationalité française, même si cette carte porte la mention "nationalité française". Votre père est donc devenu ressortissant algérien à l’indépendance de l’Algérie et ses enfants sont algériens aussi, sauf si votre père bénéficiait du statut civil de droit commun au moment de l’indépendance. Dans ce cas, vous devez en apporter la preuve en présentant soit le décret, soit le jugement qui lui a permis d’accéder au statut civil de droit commun.

La résidence en France est une condition de recevabilité lors d’une demande de réintégration dans la nationalité française.
La réintégration par décret est soumise aux conditions et aux règles de la naturalisation. Nul ne peut être naturalisé s’il n’a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation ou de réintégration.

[midou05]

Bonjour!

Delsergio, merci d'avoir répondu!!!!!!!!
Reste que votre reponse n'est pas aussi utile !

[geneamangard]

Midou05 la carte d'identité ou autres documents n'est pas valable.
Les seuls documents sont le décret ou le jugement dans lequel il est dit que votre parent né en 1915 était citoyen français.
Une fois que le jugement ou le décret est trouvé, le problème n'est pas résolu pour autant, car il est possible que ses descendants aient refusés la nationalité française....

Déclaration récognitive.
la recherche d'une déclaration de reconnaissance de la nationalité française, souscrite de 1962 à 1967 environ, devant les tribunaux de première instance par les Français musulmans de statut civil de droit local, originaires d'Algérie et domiciliés en France, désireux de garder la nationalité française : il convient de s'adresser à la Sous-direction de l'accès à la nationalité française, 12 rue Francis Le Carval, 44404 Rezé cedex, qui conserve l'ensemble des dossiers finalisés.
Ces déclarations de nationalité, effectuées devant les tribunaux d'instance français, peuvent quelquefois être trouvées dans certains services d'archives départementales (Bouches-du-Rhône, Paris etc.).
Cependant lisez ceci : Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 17 avril 2013, annule le jugement.
https://www.juridiconline.com/actualites-juridiques/personnes-familles/84-personnes/14402-declaration-recognitive-de-la-nationalite-francaise.html
Elise

[midou05]

Merci Elise, encore une fois, d'avoir pris le temps de me répondre .

Je sais bien qu'une carte d'identité ou autres documents ne font pas fois pour obtenir la nationalité francaise, et que seuls
les décrets ou les jugements font fois.

c'est pour cela mes questions de debut de fil de discussion étaient " a ce que mon grand père avait la nationalité par décret ou jugement-d'après la carte d'identité-?

et a qui la France délivrait ce genre de carte d'identité?

P.S: Je sais bien que mon grand père était naturalisé que en 1946 car d'après sa fiche de démobilisation datée du 1945, mon grand était indigène algérien .

[pauvert]

Bonjour. J'ai supprimé votre autre demande qui faisait doublon avec celle-ci.

[midou05]

Bonjour Pauvert!

C'est pas le meme fil de discussion

J'expliquais à Elise une chose, alots que j'ai ouvert un autre fil en posant d'autres questions

[geneamangard]

Il serait intéressant de voir le verso de la carte d'identité.

Si votre grand père ou un autre ancêtre avait un acte d'état civil de naissance inscrit à l'état civil français, il avait le droit d'avoir une carte d'identité mais c'est inscrit en nationalité : Indigène Algérien ou Français Musulman selon la date.

Ce qui change entre 1934 et la date de la création de la carte d'identité de votre grand père en 1946

1.L'ordonnance du 7 mars 1944 . Elle reconnaît une catégorie de population particulière, les Français musulmans, qui conservent leur statut personnel, mais auxquels l'égalité des droits est accordée et qui peuvent accéder aux emplois civils et militaires.
avant ils avaient le statut d'Indigène.
2.La loi du 7 mai 1946 (loi Lamine Gueye). Le droit de vote s'élargit à tous les Algériens de plus de 21 ans.

Ces droits ont été perdus au moment de l'indépendance de l'Algérie pour ceux qui avaient conservé le statut personnel musulman.

Elise

[midou05]

merci beaucoup Elise.

Voila la carte recto-verso