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Naturalisation


lilipop29
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Naturalisation

Inlägg av lilipop29 »

Bonjour,

Je viens de publier une demande d'aide concernant mes ascendants MASSA et j'ai une question sur le fonctionnement de demande aux archives nationales, qui m'aiderai surement à combler les manques d'information sur cette branche.
J'ai obtenu le N° de décret 265 47 Type 473
Date 1917/1
N° bulletin 198
pour vincent MASSA né le 23/01/1898 né à Alger
Une fois sur le site siv.archives-nationales.cultures.gouv.fr , j'ai recherché la date du décret ici 1917, et je vois Cotes : BB/11/6737-BB/11/6881 qui comprend une grande liste déroulante avec toutes les cotes.
Ma question est : comment retrouver le N° de dossier pour le réserver ? ou bien faut-il faire une demande de dossier en ligne et comment?

Je vous remercie pour votre aide!
walioun
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Re: Naturalisation

Inlägg av walioun »

lilipop29 skrev: 10 november 2019, 16:35………………….J'ai obtenu le N° de décret 265 47 Type 473
Date 1917/1
N° bulletin 198
pour vincent MASSA né le 23/01/1898 né à Alger……………..
Bonjour,

Cette personne, née en France en 1898, serait devenue automatiquement française le 23/01/1919.
Le fait qu'elle ait été naturalisé en janvier 1917 suppose qu'elle l'a été par déclaration devant le juge, c'est un petit dossier facturé 12 €, mais je crains qu'il ne soit pas ici car c'est du judiciaire et pour l'Algérie !!……

Faite la demande avec vos éléments :

Il faut obligatoirement passer par la SIV :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=Accueil1RootUuid&onglet=1

Ouvrir un compte si vous n'en avez pas ! :
- puis sélectionner : « Faire un demande d’aide à la recherche »,
- puis choisir "naturalisation",
- puis remplir le pavé "Nature de la recherche" avec
- vos ref. postales complètes et mail puis
- Soit une demande de mise à disposition du dossier (il faudra ensuite y aller pour le photographier sans flash)
- Soit une demande de copie du dossier de :
Vincent MASSA
né le 23/01/1898 né à Alger
naturalisé par décret 265 47 Type 473
du 1917/1
N° bulletin 198
Cordialement

Henri

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lilipop29
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Re: Naturalisation

Inlägg av lilipop29 »

Bonsoir,

Je comprends mieux, merci !
je ne m'étais pas inscrite je vais commencer par la.
je me mélange un peu les pinceaux et passe a cote d’information parfois.

cordialement
walioun
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Re: Naturalisation

Inlägg av walioun »

Bonjour,

Ce genre de naturalisation est rare à cette époque, en 1917, on trouve plutôt des étrangers nés en France en 1895/96, qui refusent cette naturalisation. Exemple :
Refus nat.JPG
Cordialement

Henri

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