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Renseignements sur arrière grand père en Algérie

walioun
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antiquite skrev:
28 maj 2020, 15:15
..............Avant 1963, les "indigènes" étaient bien des algériens ! Dossiers des algériens envoyés aux bagnes sur le site ANOM, je persiste et les Français de souche étaient eux envoyés aux bagnes d' Algérie mais pas que...........
Dans le cas présent, on parle de citoyenneté, pas de régionalité.

A ces époques les habitant de la France métropolitaines, des départements d'Algérie (91,92, 93 et 94) étaient tous des Français, mais !...
- Les Français dis européens étaient des Français de statut civique de droit commun.
- Les Français dis indigènes étaient des Français de statut civique de droit local et étaient régis par leurs coutumes locales ou religieuses.

On ne peut pas être citoyen d'un état qui n'existe pas et l'état Algérien, n'existe, comme je l'ai dit que depuis juillet 1962. Même si avant 1962, il y avait une banque de l'Algérie avec des francs algérien et une assemblée algérienne avec des députés algériens :
L'Assemblée algérienne était l'assemblée délibérante de l'Algérie, créée par loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie. Élue en avril 1948 , elle est dissoute par décret le 12 avril 1956 .
https://fr.wikipedia.org/wiki/Statut_de_1947

Cela pour dire, que généalogiquement, ça complique la recherche.
Exemples, entres autres, un "indigène" pouvait se marier religieusement sans passer auparavant par la mairie. Il pouvait avoir plusieurs épouses sur le plan religieux, mais aucune n'avait droit à pension de veuve de guerre, si le mari était tué à la guerre, etc....
Cordialement

Henri

Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant les demandes d'aide qui peuvent l'être via le forum.

jeff93
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antiquite skrev:
28 maj 2020, 15:15
Bonjour,

Avant 1963, les "indigènes" étaient bien des algériens ! Dossiers des algériens envoyés aux bagnes sur le site ANOM, je persiste et les Français de souche étaient eux envoyés aux bagnes d' Algérie mais pas que.

Bonne journée
vous êtes hors sujet, le demandeur cherche des renseignements d'état civil

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