Bonjour,
J'ai trouvé dans le dossier de naturalisation de mon grand oncle, que son père (mon Arrière grand-père) avait été condamné par la cours d'appel d'Alger a 1 mois de prison en 1939, pour infraction à la loi sur le séjour des étrangers en France.
Je souhaiterais savoir si il était possible de trouver ce jugement, si oui, où?
Merci d'avance
jugement
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Bonjour,
peut-être aux ANOM ?
Cordialement
Brigitte
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Cordialement
Brigitte
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Bonjour Brigitte,
Merci pour votre réponse, je vais essayer de les contacter
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Non, je ne suis pas certaine qu'ils vous répondent mais avez vous consulté le site :
http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/
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Sur ANOM en ligne, il n'y a que le bagne