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mention en marge d'acte


bpapon60
male
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Bonjour,

C'est quoi cette mention FR+ Gratuite en marge de l'acte ?

https://www.geneanet.org/media/public/dupuy-pierre-thomas-marie-deces-30628533
psaliou
psaliou
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Bonjour,
Je n'ai pas la réponse.
Ce n'est pas à proprement parlé une mention marginale "officielle" telle que celle que l'on trouve en marge des actes de naissance, plutôt une annotation administrative, peut-être, pour signaler l'envoi d'un document
Kenavo,
Pierre
seria
seria
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bonjour

J'aimerais bien aussi avoir la réponse ....
Le FR est-ce français inscrit en 1968 au moment de la reconstitution de l'Etat Civil en Algérie ?
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tat_civil_fran%C3%A7ais_en_Alg%C3%A9rie
En feuilletant les actes de décès de 1904 à Alger , il y a la croix ( pour les actes autorisés à être microfilmés ) et sur certains la mention " caveau" "concession" et aussi "curateur" .Je me demande si sur cet acte il ne s'agirait pas d'une inhumation "gratuite" ?


cordialement

Seria
walioun
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seria skrev: 26 maj 2021, 09:59...........................
J'aimerais bien aussi avoir la réponse ....
Le FR est-ce français inscrit en 1968 au moment de la reconstitution de l'Etat Civil en Algérie ?...............
Bonjour

Autour de l'années 1970, il y a eu 2 campagnes de microfilmages des registres EC, en Algérie, la 3° campagne est restée en attente, pendant des années et à définitivement été abandonnée il y 3 ou 4 ans !.

De ce fait, seuls sont disponibles ici, 2/3 ~ de la totalité des registres EC des département d'Algérie.

Pour les plus jeunes qui ont besoins de papiers administratifs, il a été décidé, comme cela s'est fait à Paris, de reconstituer les actes absents à la demandes des intéressés.
Le problème, pour la généalogie, c'est que ces actes sont indisponibles aux tiers, car
si c'est un acte de naissance de 1930 reconstitué en 1976, Nantes Af. Etr. ne délivrera qu'un extrait non filiatif.
En avançant la loi de 2008, qui parle des registres et pas des actes.
Cordialement

Henri

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