Bonjour à tous
J’ai lu avec intérêt vos échanges sur l’attribution de la mention « Mort pour la France ».
Comme indiqué par Pierre, cette mention doit être indiquée sur l’acte de décès de l’individu concerné.
Dans le cas où cette mention n’a pas été inscrite par les services d’état civil : erreur, oubli, etc…, le SDHC peut ré instruire le dossier pour peu qu’il contienne les documents ad hoc. Sinon, les familles ou associations, peuvent faire la demande au Tribunal de Grande Instance (domicile du demandeur) pour que cette mention soit attribuée et/ou inscrite en marge des actes de décès. Mais dans ce cas, la charge de la preuve appartient au demandeur, qui doit fournir les pièces étayant cette demande (code des pensions).
Les fiches disponibles sur le site Mémoire des Hommes ne sont pas toujours complètes et peuvent comporter des erreurs, voire être manquantes. Leur objet était de réaliser le recensement des soldats décédés lors du conflit pour rédiger les Livres d’or. On voit d’ailleurs une trace de ces hésitations avec les ajouts ou ratures de noms sur les Livres d’or.
Il ne faut pas oublier que dans les années 20 et 30, il y eut beaucoup de jugements rendus à la demande des familles ou de leurs anciens camarades au travers des associations pour ré instruire les dossiers de ceux qui n’avaient pas cette mention : disparus, fusillés, etc…. Cette mention leur ayant était attribuée après la rédaction des Livres d’or, leurs noms ne figurent donc pas sur ces Livres d’or.
Pour l’inscription sur les monuments aux morts, les conseils municipaux se sont en principe appuyé sur les Livres d’or, mais y ont souvent ajouté des soldats qui n’avaient pas la mention « Mort pour la France » par sympathie avec les familles de leurs concitoyens touchées par le deuil. Cette liste initiale a souvent été complétée à la demande des familles en sortant des conditions de localisations : résidence ou naissance. Parents demandant l’inscription de leur fils, ou épouse et/ou enfants ayant déménagé au lendemain de la guerre. Pour les jugements rendus après-guerre, le nom a été ou non ajouté au bon vouloir des conseils municipaux. Il n’y a donc malheureusement pas de règles et tout est possible : inscription, non-inscription, plusieurs communes, indépendamment du fait qu’il y ait ou non une mention.
C’est souvent la persévérance des familles ou de leurs anciens compagnons d’arme qui a permis de faire évoluer les dossiers des non « Mort pour la France » comme le montre le cas des « Caporaux de Souain » fusillés en mars 1915 et réhabilités en mars 1934 par jugement grâce à la ténacité des familles.
Combien de dossiers sont resté non traités en l’absence de famille ou de leur découragement face à la longueur des procédures ? Bien qu'il n'ay ait pas de délai pour demander la rectification de l'état civil, la difficulté est donc de retrouver les pièces nécessaires à la ré instruction de ces dossiers un siècle plus tard !
Pour ceux qui sont intéressés, voici les liens vers les documents concernant Lucien Lechat, l’un des caporaux de Souain :
Fiche de décès rectifiée en 2016 (Mémoire des Hommes) :
https://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/fr/ark:/40699/m005450e471a14fc/586e1c8f66117
Base des fusillés de la Première Guerre mondiale (Mémoire des hommes) comprenant le jugement initial du Conseil de Guerre en 1915 et le jugement de la Cour Spéciale en 1934 :
https://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/fr/ark:/40699/m005450e471a14fc
Fiche MémorialGenWeb résumant l’affaire et récapitulant les différents monuments sur lesquels il est inscrit :
https://www.memorialgenweb.org/memorial3/html/fr/complementter.php?table=bp&id=6268739
A noter que le film « les Sentiers de la Gloire » réalisé par Stanley Kubrick en 1957 s’inspire en partie de cette affaire.
Cordialement