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Projet d'indexation des recensements

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chantal20
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Bonjour,
Sur le recensement de Noroy-les-Jussey de 1911 page 3
https://archives.haute-saone.fr/ark:/77977/vta3925d8984d06d2a5/daogrp/0/3
pour la famille MARADAN, le chef de famille est né à Cernat (Suiise), il est de nationalité Suisse, son épouse est née à Preigney et elle est de nationalité française. J'ai été surprise de constater que les enfants étaient de nationalité Suisse alors qu'ils sont nés en France (Noroy-les-Jussey).
Est-ce normal ou bien une erreur manifeste de l'agent recenseur ?
Cordialement
Chantal
vilaroja66
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Bonsoir
Si je prends comme source ma parentèle, à ces dates, une française épousant un étranger perdait sa nationalité, elle n'était réintégrée dans la nationalité que lors de la naturalisation de son époux...
Bonne continuation
otalpin
male
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chantal20 skrev: 22 januari 2021, 14:59 Bonjour,
Sur le recensement de Noroy-les-Jussey de 1911 page 3
https://archives.haute-saone.fr/ark:/77977/vta3925d8984d06d2a5/daogrp/0/3
pour la famille MARADAN, le chef de famille est né à Cernat (Suiise), il est de nationalité Suisse, son épouse est née à Preigney et elle est de nationalité française. J'ai été surprise de constater que les enfants étaient de nationalité Suisse alors qu'ils sont nés en France (Noroy-les-Jussey).
Est-ce normal ou bien une erreur manifeste de l'agent recenseur ?
Cordialement
Chantal

Bonjour
Chaque pays a ses propres règles au sujet de la nationalité, qui évoluent avec le temps. En suisse, chaque canton a ses propres règles.
Certains cantons imposent actuellement une présence de 10 ans sur leur sol, pour un étranger avant d'être nationalisé.
Il n'y a pas si longtemps, un étranger ne pouvait obtenir la nationalité qu'à la troisième génération. Modification faite en 2018!
Voir le site CH.CH pour la règlementation actuelle.
Je vous laisse rechercher la règlementation de 1911
Bonne lecture
Otalpin
fvielfau
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chantal20 skrev: 22 januari 2021, 14:59 le chef de famille est né à Cernat (Suisse), il est de nationalité Suisse, son épouse est née à Preigney et elle est de nationalité française. J'ai été surprise de constater que les enfants étaient de nationalité Suisse alors qu'ils sont nés en France (Noroy-les-Jussey).
normalement, l'épouse acquérait la nationalité de l'époux : sans doute un erreur de l'agent recenseur
pour les enfants, c'est selon leur âge et la date de naissance : avant ou après 1889

la loi du 26 juin 1889 :
L'enfant né en France d'un père étranger né à l'étranger devient français à sa majorité, mais peut décliner la qualité de Français ; il peut aussi devenir français avant sa majorité par déclaration.

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k214125m/f777.item.zoom

F.
chantal20
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Merci à tous les trois pour vos réponses. Après avoir posté mon message j'ai pensé qu'après tout c'était peut être au niveau de l'épouse qu'il y avait une erreur, mais si je comprends bien elle ne pouvait pas obtenir la nationalité Suisse n'y habitant pas. Elle s'est mariée en 1907 à Preigney, ses enfants sont nés à Noroy-les-Jussey où ils ont été recensés en 1911.
Je vais laisser les renseignements tels qu'ils sont indiqués sur le recensement.
Merci encore pour votre aide.
Bonne soirée
Chantal
PS : je viens de lire le texte de loi et en particulier l'article 19 qui confirme effectivement que l'épouse a gardé la nationalité française car elle ne pouvait pas obtenir la nationalité Suisse.
fvielfau
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chantal20 skrev: 22 januari 2021, 21:03 si je comprends bien elle ne pouvait pas obtenir la nationalité Suisse n'y habitant pas.
ce n'est pas un problème de localisation de l'épouse
si elle épouse un non-français, elle devient non-française
j'ai ainsi constaté, dans le Nord, des palanquées d'épouses qui sont devenues belges sans avoir quitté la France, rien qu'en mariant un Belge
chantal20 skrev: 22 januari 2021, 21:03 je viens de lire le texte de loi et en particulier l'article 19
il dit justement que "la femme FR qui épouse un étranger suit la condition de son mari" ;)

F.
chantal20
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fvielfau skrev: 22 januari 2021, 21:51
chantal20 skrev: 22 januari 2021, 21:03 si je comprends bien elle ne pouvait pas obtenir la nationalité Suisse n'y habitant pas.
ce n'est pas un problème de localisation de l'épouse
si elle épouse un non-français, elle devient non-française
j'ai ainsi constaté, dans le Nord, des palanquées d'épouses qui sont devenues belges sans avoir quitté la France, rien qu'en mariant un Belge
chantal20 skrev: 22 januari 2021, 21:03 je viens de lire le texte de loi et en particulier l'article 19
il dit justement que "la femme FR qui épouse un étranger suit la condition de son mari" ;)

F.
"Art. ig. La femme Française qui épouse un étranger suit la condition de son mari, à moins que son mariage ne lui confère pas la
nationalité de son mari,
auquel cas elle reste Française.
Ceci dit je n'ai pas vérifié ce qu'indique "otalpin" concernant les Suisses.
fvielfau
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chantal20 skrev: 22 januari 2021, 22:18
"Art. ig. La femme Française qui épouse un étranger suit la condition de son mari, à moins que son mariage ne lui confère pas la
nationalité de son mari,
auquel cas elle reste Française.
le "à moins que" n'est dans ce texte de loi que pour prévoir des cas très particuliers.
les épouses suivaient de fait toutes la nationalité de leur époux

le législateur comptait, à l'époque, les épouses pour des biens meubles.

la loi de 1889 n'est là que pour permettre d'avoir des français mâles à 18 ans pour le service militaire

F.
chantal20
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Bonjour,
Sur un recensement j'ai comme nationalité "naturalisé"; est-ce qu'il faut laisser comme cela où le mettre en note ?
Cordialement
Chantal
bourret
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Bonjour Chantal,
Vous mettez dans la case Nationalité => Naturalisé
Cdlt
Bruno
chantal20
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bourret skrev: 11 februari 2021, 13:00 Bonjour Chantal,
Vous mettez dans la case Nationalité => Naturalisé
Cdlt
Bruno
Merci Bruno
Bonne journée
Chantal
hm7845
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Bonjour,
Dans la colonne "Age" du tableau de saisie des recensements, comment saisir un âge égal à 10 mois pour que cette valeur soit correctement prise en compte dans les calculs de date ?
  • valeur numérique en année, soit zéro année : "0"
    valeur en mois en précisant l'unité : "10 mois"
    valeur fractionnaire en année : "10/12"
    ...
Merci d'avance pour votre réponse,
Hubert
bourret
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Bonjour Hubert
Le fichier excel a été réaliser pour saisir les registre de 1836 à 1936. De ce fait il y a une colonne année et une colonne âge.
Beaucoup de contributeur remplissent les 2 colonnes. Les registres indiquent soit l'année soit l'âge.
Oui quand on met une formule pour avoir l'âge, il y a les enfants nés dans l'année de recensement. On ne peut pas écrire 0, vous ne mettez rien ou vous pouvez écrire exemple 10 mois ou 6 semaines.
Espérant avoir répondu à vos attentes
Bruno
hm7845
male
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Bonjour Bruno,
Merci pour votre réponse.
Dans le cas d'un âge en années, faut-il obligatoirement préciser l'unité (exemple
55 ans
) ou peut-on plus simplement se contenter de saisir la seule valeur numérique (exemple
55
) ?
Meilleures salutations,
Hubert
chantal20
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hm7845 skrev: 19 februari 2021, 11:22 Bonjour Bruno,
Merci pour votre réponse.
Dans le cas d'un âge en années, faut-il obligatoirement préciser l'unité (exemple
55 ans
) ou peut-on plus simplement se contenter de saisir la seule valeur numérique (exemple
55
) ?
Meilleures salutations,
Hubert
Bonjour,
La valeur numérique suffit, mais le plus simple est d'utiliser directement la formule proposée
=SI((1911-K2=1911);"";SI(1911-K2=0;"";1911-K2))
Bien entendu cette formule est valable pour la première ligne, mais en faisant une copie automatique elle deviendra "K3" "K4".... et s'il ne s'agit pas du recensement de 1911 il faudra remplacer "1911" par l'année concernée.
Cordialement
Chantal
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