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succession des ressortissants français habitant et décédés à l'étranger

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alcidalain skrev:
06 april 2019, 15:22

Quel(s) document(s) vous permettent d'affirmer que les services de l'Enregistrement, de la Charente ou d'ailleurs, sont intervenus dans les 15 jours du décès de Marcelin pour obtenir de François-Alban une renonciation à la succession de son père ? Le règlement d'une succession est d'abord une affaire de droit civil avant d'être une affaire de droit fiscal. Au cas présent, le fisc ne pouvait pas exiger le dépôt d'une déclaration de succession, indispensable pour permettre la liquidation et la perception des droits de succession, avant l'expiration d'un délai de douze mois à compter du décès de Marcelin, celui-ci étant survenu en "Amérique" (sources : AD29).
Je vois bien que là, on ne se comprend pas et je n'arrive pas à comprendre pourquoi !
Il est bien marqué ci-dessous que Marcelin est décédé le 7 avril 1847 et que son fils a renoncé à la succession le 22 avril 1847. Donc ici, où sont les 12 mois de délai à compter de la succession du décès de Marcelin ? Il y a quelque chose qui m'échappe, que je lis mal ?

Par ailleurs, vous parlez de la "complexité de la situation de la famille Chabaribère".
Pour en terminer avec l'histoire de cette famille, qui depuis plusieurs générations, ne se reproduit que par une descendance mâle dont un seul des garçons survit, François-Alban se marie à la quarantaine avec Marguerite, une française originaire du 44 qu'il aurait connu 15 ans auparavant puisque lors de leur mariage, ils légitiment le fils né d'eux il y a 15 ans au Brésil. Marguerite décède 4 ans après.
François-Alban mourra à 60 ans du choléra. Et sa succession parait avoir posé problème. L'information vient d'archives de journaux trouvées sur internet. On pourrait sûrement en savoir plus par les Archives Nationales de Rio de Janeiro mais celle-ci ne répondent aux demandes qui lui ont été faites malgré les références données. Je suis aidée en cela par des Geneanautes sur le forum "Brésil". Il est question d'un testament olographe et d'un ami de François-Alban qui parait avoir été débouté dans sa demande.

Mais justement, une autre question : l'Etat français pouvait-il prétendre à prélever sur la fortune de François-Alban (qui est dite "pas petite" sur un document) ? Bien que son décès soit intervenu en 1880, là encore, aucune déclaration au Consulat.

Merci pour toutes les informations que vous me donnez. C'est bien de celles-là dont j'avais besoin.
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alcidalain
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Bonjour,
ancetrecom skrev:
06 april 2019, 16:16
Je vois bien que là, on ne se comprend pas et je n'arrive pas à comprendre pourquoi !
Il est bien marqué ci-dessous que Marcelin est décédé le 7 avril 1847 et que son fils a renoncé à la succession le 22 avril 1847. Donc ici, où sont les 12 mois de délai à compter de la succession du décès de Marcelin ? Il y a quelque chose qui m'échappe, que je lis mal ?
La seule chose qui vous échappe c'est que que vous n'arrivez pas à admettre que le fisc n'est pour rien dans la renonciation rapide de François-Alban à la succession de son père. Je ne peux rien faire de plus pour vous convaincre.
ancetrecom skrev:
06 april 2019, 16:16
... une autre question : l'Etat français pouvait-il prétendre à prélever sur la fortune de François-Alban (qui est dite "pas petite" sur un document) ? Bien que son décès soit intervenu en 1880, là encore, aucune déclaration au Consulat.
Faute de connaître la législation à l'époque pour ce type de situation, difficile de vous répondre.
De nos jours, il y a un service spécialisé à la Direction générale des Finances publiques.
Je pense que si François-Alban avait des bien en France au moment de son décès, le fisc français était en droit d'exiger de ses héritiers le paiement de droits de succession sur ces biens. A condition que le fisc ait eu connaissance de son décès.

Bonne journée

Alain.

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Alain,
Suite à notre échange par MP, je vous joints la copie de la case "observation". Il n'y rien dans celle de la mère de Marcelin, ou bien, ce "" qui pourrait faire penser "comme à la ligne précédente" (sous réserve des dates bien sûr).
Mais que signifie toutes ces abréviations ? En avez-vous une idée ou bien est-ce propre à l'administration charentaise. Le premier mot est sûrement "testament", mais après .....
Quant à la date de succession, elle est bien mentionnée : 30/03/1838.
Demain, je tâcherai de trouver le testament de Barbe Gourgeon, mère de Marcelin.

Bonne soirée.

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Bonsoir,
J'ai soumis l'extrait des TSA de 1837 au professionnel de la salle ainsi qu'à d'autres personnes habituées de ce genre d'écriture, et personne n'a été en mesure de m'éclairer, d'autant que l'on ne sait pas si ces 2 traits sur la case "observation" veulent dire "idem" ou bien rien.

Bonne soirée

fvielfau
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ancetrecom skrev:
09 april 2019, 22:22
Mais que signifie toutes ces abréviations ? En avez-vous une idée ou bien est-ce propre à l'administration charentaise. Le premier mot est sûrement "testament", mais après .....
bonjour

Testament Enregistré le 30 Octobre 1837 Folio 72 Recto Case 7

François

alcidalain
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Bonjour,

Je suis d'accord avec la transcription de François.

En ce qui concerne la succession de la mère de Marcellin, pour prendre connaissance de sa déclaration de succession datée du 30 mars 1838, il convient de consulter le registre des déclarations de succession qui la contient.

Bonne journée.
Alain

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