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Certificat d'indigence/Certificat constatant aucun actif/Numéro de sommier/Date de déclaration de décès

geas56
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Bonjour,

Dans les tables de successions et absences, il y a plusieurs informations :

- Date de déclaration soit positive ou négative
- Certificat d'indigence
- Numéro de sommier douteux
- Certificat constatant aucun actif
....

Quelqu'un a t-il déjà recherché ces documents ??

Merci de vos réponses.

femondsalt
femondsalt
Inlägg: 118
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Bonsoir,

Pour répondre à votre question, j'ai déjà cherché des successions aux archives.

- Date de déclaration positive ou négative : s'il y a une date cela indique que la succession a été déclarée à telle date et sous le n° ..., on peut alors la consulter aux archives du département concerné dans la série 3Q.
S'il n'y a pas de date dans cette colonne, cela signifie qu'il n'y a pas eu de déclaration de succession (car pas d'actif à déclarer).

- Certificat constatant aucun actif.... : quand il n'y a pas de déclaration de succession car pas d'actif, un n° est indiqué dans cette colonne mais il ne donne rien d'autre puisque rien n'a été déclaré.

Le seul élément important est donc la date et le n° de la déclaration de succession s'il y en a eu une, elle vous permet de la retrouver aux archives avec les dispositions testamentaires éventuelles.

Bien cordialement

Françoise EMONDS-ALT

geas56
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Bonsoir,

Merci de vos réponses, cela me donne plus de précisions.

Cordialement.
Anne-Sophie

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